OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L'HOMME

Confirmation de la démission de l'Observatoire congolais des droits de l'Homme (OCDH) à la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH)

OCDH — Mon, 15 Mar 2010 11:28:00 +0100

Le Conseil d'administration de l'Observatoire congolais des droits de l'Homme (OCDH), qui s'est réuni en session ordinaire les 13 et 14 mars 2010, a délibéré ainsi qu'il suit :

Harcèlement judiciaire : musèlement de l’opposition,confiscation de la démocratie par le gouvernement

OCDH — Sat, 13 Mar 2010 11:28:00 +0100

Dans son rôle de promotion, de protection et de défense des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (Ocdh) vient par la présente exprimer sa vive préoccupation face au harcèlement judiciaire des leaders des partis politiques de l’opposition congolaise réunis autour du Front des partis de l’Opposition Congolaise (FPOC). Il s’agit notamment de messieurs Mathias Dzon, Ange Edouard Poungui, Gui Romain Kinfoussia, Clément Mierassa, Emmanuel Mgouelondele et autres.

Depuis l’organisation peu crédible de l’élection présidentielle du 12 juillet 2009 dont le faible taux de participation, les dysfonctionnements, les fraudes et les nombreuses irrégularités avaient été constatés et dénoncés de manière unanime par les observateurs électoraux, le gouvernement congolais s’obstine dans sa logique de traque des leaders de l’opposition, faisant fi des recommandations formulées par l’OCDH à l’issue du scrutin de juillet 2009 à savoir : - L’instauration d’un cadre de concertation et de dialogue entre le pouvoir et l’opposition ; - La refonte du fichier électoral ; - La mise en place d’une commission électorale indépendante.

A travers la présente note de position, l’OCDH qui suit avec une attention particulière la situation politique en République du Congo interpelle le gouvernement et prend à témoin la communauté internationale sur le déficit démocratique qui prévaut en République du Congo.

I- Aperçu sur la situation sociopolitique du Congo

En effet, depuis le 15 juillet 2009, date à laquelle, une marche pacifique fut organisée par les opposants politiques pour contester les résultats provisoires du scrutin du 12 juillet, plusieurs leaders de l’opposition ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour « atteinte à la sureté de l’Etat » ou « détention illégale d’arme de guerre ».

Depuis lors, le contexte politique s’est détérioré notamment par l’interdiction aux opposants de sortir de Brazzaville ou du Congo, leur interpellation par le juge suivie d’interrogatoires ainsi que les arrestations des proches et militants des partis politiques de l’opposition.

1) Sur l’interdiction de sortie des opposants politiques.

Plusieurs membres de l’opposition s’étaient vus limiter leur liberté d’aller et venir. Il s’agit entre autres de :

Monsieur Ange Edouard Poungui, vice président de l’Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale (UPADS), interdit de sortir hors de Brazzaville. Le 14 et le 16 septembre 2009 alors qu’il voulait se rendre en France pour des raisons familiales. Les responsables de la police déclarant agir au nom et pour le compte du Gouvernement congolais lui avaient alors verbalement informé de ce qu’il lui était interdit de sortir du territoire national.

Par ailleurs, le 4 octobre 2009, alors qu’il se rendait à Dolisie, pour prendre part à une réunion de son parti politique, il avait été de nouveau empêché de sortir cette fois-ci de Brazzaville.

Face à cette situation, Ange Edouard Poungui avait déposé le 6 octobre 2009, une plainte contre le colonel Jean Cyril Ndinga au Tribunal de Grande Instance de Brazzaville, pour atteinte à sa liberté d’aller et venir, reconnue par la constitution. Malheureusement, le juge saisi s’était déclaré incompétent.

Monsieur Emmanuel Ngouelondelé, président du Parti pour l’Alternance Démocratique (PAD) et membre de l’Alliance pour la République et la démocratie, a lui aussi été interdit de sortir du territoire national dans les mêmes conditions que Ange Edouard Poungui.

En l'absence de tout acte écrit émanant d'une autorité investie d'un pouvoir réglementaire ou judiciaire, l’OCDH ne peut que constater le caractère arbitraire de cette décision.

Plusieurs autres opposants étaient sous le coup de cette interdiction verbale, notamment : Mathias Dzon, Paul Marie Mpouele, Guy Romain Kinfoussia, Bonaventure Mizidy , Clement Mierassa, Marion Ehouangou Mandzimba, Me Hervé Malonga, Rigobert Gouolali, Bonaventure Mbaya, Pascal Tsaty Mabiala.

Actuellement, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme constate la suspension par le gouvernement de cette mesure d’interdiction verbale de sortie des opposants politiques. Cependant, rien ne garantit qu’elle ne soit de nouveau appliquée à tout instant.

2) Sur les interpellations judiciaires suivies d’interrogatoires par une commission d’enquête animée par des officiers généraux

Monsieur Ange Edouard Mpoungui était interpellé le 17 septembre 2009, puis entendu par une commission d’enquête présidée par le général Gilbert Moukoki de la Gendarmerie Nationale.

Dans la même logique, monsieur Mathias Dzon, président de l’Union Patriotique pour le Renouveau National (UPRN), parti de l’opposition et membre d’Alliance pour la République et la Démocratie (ARD) était interpellé puis entendu par ladite commission d’enquête, avant de recevoir l’ordre de mettre à la disposition de la Gendarmerie Nationale, le lieutenant Ngalouo Ernest ainsi que deux autres éléments qui avaient été affectés à sa garde par le Haut Commandement Militaire eu égard à son statut de candidat à l’élection présidentielle.

Entre le 25 et le 31 janvier 2010, Ange Edouard Mpoungui, Guy Romain Kinfoussia et Clément Mierassa avaient été convoqués au Tribunal de grande instance de Brazzaville dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en rapport avec leurs activités politiques. De même, Paul Marie Mpouele, Clement Mierassa, Marion Ehouangou Mandzimba, Me Hervé Malonga avaient également été entendus pour les mêmes faits.

Les charges retenues à leur encontre sont « Atteinte à la sureté de l’Etat, complicité de port d’arme et de détention illégale d’armes de guerre ». Cependant, les opposants soutiennent que cette procédure n’est mise en œuvre que dans le dessein de les réduire au silence, car, disent-ils, les juges n’ont aucune preuve de leurs affirmations.

A ce jour, le parquet ne leur a pas notifié l’arrêt de cette procédure, qui en principe, suit son cours. Ce qui sous-entend que ces leaders politiques ne sont pas à l’abri d’une éventuelle arrestation.

De toute évidence, il s’agit là d’une épée de Damoclès qui plane sur la tête des opposants politiques pour les empêcher de jouer sereinement leur rôle.

3) Sur les arrestations des proches et militants de l’opposition

Après la marche pacifique du 15 juillet 2009, Monsieur NGALOUO Ernest, chef de garde de Mr Mathias NDZON, était interpellé puis détenu dans les geôles de la Gendarmerie, avant d’être libéré soixante dix (70) jours, plus tard, en violation flagrante des dispositions du Code de procédure pénale.

Monsieur Mangala Sabin Lucrèce, militant de l’opposition, blessé pendant ladite marche, avait été interpellé par la police.

Après sa libération, il avait déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction du TGI de Brazzaville contre le général Jean François Ndengué, Directeur général de la police nationale (DGPN), le colonel Obourabassi, Directeur de cabinet du DGPN, le colonel Ngampika Directeur régional de la police judiciaire et le colonel Obara, Directeur général de la surveillance du territoire, pour séquestration, tentative d’assassinat et tentatives de corruption.

Cette plainte est restée sans suite.

II- Conclusion et recommandations

Les opposants politiques constituent des animateurs fondamentaux du contrepouvoir qui concourent à l’édification d’une société démocratique. Et la démocratie est l’ensemble de pratiques et de normalisation de principes qui ont pour finalité la consécration de la liberté et l’instauration d’un Etat de droit.

Ce harcèlement judiciaire, ces interrogatoires intempestifs par les services de renseignements ainsi que ces interdictions d’aller et de venir des opposants politiques sont autant de preuves d’une volonté manifeste de ne pas voir l’instauration d’une vraie démocratie dans le pays.

Au regard de ce qui précède, l’OCDH recommande :

Au gouvernement congolais :

- de mettre fin aux poursuites judiciaires engagées contre les leaders de l’opposition car aucune charge portée contre eux n’a été établie ;

 - de cesser toutes formes de menaces et de harcèlement à l’encontre des
    opposants politiques ;
 -  de garantir la sécurité et la protection de l’intégrité physique et morale des
    opposants politiques ;
 -  de respecter la liberté d’opinion et du pluralisme politique ;
 - de veiller au respect de ses engagements internationaux en matière des droits de l’Homme,

Aux autorités judiciaires :

-de cesser toutes formes de harcèlement judiciaires à l’encontre des opposants politiques ; -de veiller au respect de la séparation des pouvoirs ; -de recevoir et examiner en toute impartialité toutes les plaintes introduites devant les tribunaux, y compris celles des opposants à l’encontre des instigateurs de ces menaces.

A la Communauté internationale :

De rappeler au gouvernement congolais ses engagements en matière des droits de l’Homme, notamment : -le respect de la liberté de circulation ainsi que d’expression et d’opinion politique ; -le respect du principe de la séparation des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif ; -le respect de la gouvernance électorale.

Nous exigeons le respect des droits des femmes en Afrique

OCDH — Mon, 08 Mar 2010 12:34:00 +0100

A l'occasion de la Journée internationale des femmes et du premier anniversaire de la campagne « L'Afrique pour les droits des femmes: ratifier et respecter ! », une centaine d'associations africaines publient leur "Cahier d'exigences" adressé aux gouvernements du continent.

Depuis un an, les organisations partenaires de la campagne, présentes dans plus de 40 pays, se sont mobilisées pour appeler leurs gouvernants à mettre un terme aux graves discriminations dont souffrent encore aujourd'hui les femmes africaines.

La campagne « L'Afrique pour les droits des femmes »1, lancée le 8 mars 2009, a eu un retentissement important, et déjà, quelques progrès ont pu être observés. Citons par exemple l’adoption d’une loi pour augmenter la représentation des femmes dans la vie politique du Burkina Faso, la prohibition des mutilations génitales féminines en Ouganda ou la nomination d’une représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les violences sexuelles dans les conflits armés.

« Mais ces quelques progrès ne doivent pas nous faire oublier que les femmes souffrent encore d'inacceptables violations de leurs droits les plus fondamentaux », précise Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH. « Inégalités devant la loi concernant l'autorité familiale ou l'accès à l'héritage, violences sexuelles commises en toute impunité, difficultés d'accès à l'éducation... la persistance de telles discriminations montre le chemin qui reste à parcourir pour que les femmes d'Afrique puissent accéder à une égalité de droit », a-t-elle poursuivi.

Fruit des enquêtes menées par les organisations de la campagne dans leurs pays respectifs, le Cahier d'exigences témoigne de la situation des droits des femmes dans trente et un pays africains, et formule des revendications clés pour éliminer les discriminations et les violences à leur égard, telles que l'abrogation de lois consacrant le statut inférieur de la femme dans la famille ou l'empêchant d'accéder à la propriété; la criminalisation des violences sexuelles et la poursuite des auteurs; ainsi que la ratification des instruments internationaux et régionaux de protection des droits des femmes.

Ces « exigences » s'adressent aux autorités gouvernementales de chaque pays, car renforcer le respect des droits des femmes est avant tout une question de volonté politique.

« Par ce présent Cahier d'exigences, tous les acteurs de la campagne « L'Afrique pour les droits des femmes! » appellent les gouvernements africains à des gestes concrets et immédiats pour garantir le respect des droits des femmes, notamment à RATIFIER les instruments de protection des droits des femmes et à les RESPECTER dans leur intégralité », a conclu le Comité de pilotage de la campagne.

Cette campagne a été initié par la FIDH en collaboration avec 5 organisations régionales : Femmes Africa Solidarités (FAS), Women in Law in Southern Africa (WLSA), African Center for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS), Women in Law and Development in Africa (WILDAF) et Women's aid Collective (WACOL)

La campagne a le soutien de : Desmond Tutu, Prix Nobel de la paix, 1984; Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix, 2003; Wolé Soyinka, Prix Nobel de littérature, 1986; Nadine Gordimer, Prix Nobel de littérature, 1991; Youssou N'Dour, Artiste; Tiken Jah Fakoly, Artiste ; Angélique Kidjo, Artiste; Salif Keita, Artiste; Maryse Condé, écrivaine; Rachid Taha, Artiste; Jane Birkin, Artiste; Bafing Kul, Artste. La campagne est également soutenu par Soyata Maiga, Rapporteur Spécial sur les droits des femmes, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Yakin Ertürk, Ancien Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les violences faites aux femmes, Pramila Patten, Expert des Nations unies, Comité sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et Angela de Melo, Vice-Presidente, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

Blog de la campagne : www.africa4womensrights.org

NOTE DE POSITION : Les populations du département du Pool livrées aux miliciens Ninjas, Mindouli 1 manque de représentant à l’Assemblée nationale.

OCDH — Sat, 30 Jan 2010 16:55:00 +0100

Cette note de position permet à l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) de donner son point de vue sur la situation qui prévaut dans le département du Pool après l’arrivée du Pasteur Ntumi à Brazzaville en décembre dernier. Elle a trois objectifs spécifiques. Il s’agit d’exiger au Gouvernement :

Premièrement, de garantir la sécurité des biens et des personnes dans le département du Pool et de mettre fin à l’impunité dont jouissent les miliciens Ninjas, auteurs et commanditaires d’actes de torture, de viols et d’assassinats ;

Deuxièmement, de mettre en œuvre un programme conséquent de désarmement, démobilisation et réinsertion des ex-combattants du Pool et subséquemment, redéployer les services de l’Etat dans toutes les localités tenues par les chefs de bandes Ninjas.

Troisièmement, de prendre les dispositions qui s’imposent pour que la circonscription de Mindouli 1 ait un représentant qui siège à l’assemblée nationale.

Contexte

Depuis plus d’une décennie, les populations du département du Pool Sud vivent le martyr avec des exactions commises pendant la guerre de 1998 à 2003 qui opposait, d’une part par les forces armées congolaises et leurs supplétifs cobras, intheramwe rwandais et ex soldats zaïrois (des Forces armées zaïroises et ceux de la division spéciale présidentielle – DSP du président Mobutu) ; et d’autre part, par les miliciens Ninjas et Nsiloulou sous les ordres de monsieur Frédéric Bitsangou alias Révérend Pasteur Ntumi, actuellement Délégué général auprès de la présidence chargé de la promotion des valeurs de paix et de la réparation des séquelles de guerre.

A la suite de plusieurs accords de paix, plus ou moins respectés, la guerre a pratiquement pris fin dans ce département. Le Pasteur Ntumi a été nommé en mai 2007, à ces nouvelles fonctions.

Malgré une nette évolution de la situation sécuritaire, la question du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion de quelque 30.000 ex-combattants Ninjas reste entière. Les multiples appuis de la communauté internationale pour résoudre ce problème, n’ont pas atteint leur objectif.

Cette situation de ni guerre, ni paix n’avait pas permis aux populations du Pool d’avoir tous leurs représentants au parlement. C’est seulement à la suite des élections législatives, organisées dans un chaos total en 2007, que toutes les circonscriptions du Pool ont pu élire leur représentant.

Dès le début de cette année 2010, le Pool est oublié. Les populations sont toujours les laisser pour compte des solutions politiques : les exactions se poursuivent et la circonscription de Mindouli 1 n’a plus de représentant à l’Assemblée nationale.

Ce début d’année, coïncide avec la période de la cueillette des safous. Les propriétaires des plantations de ce fruit tropical, doivent d’abord demander l’autorisation aux chefs de bandes Ninjas pour prétendre les cueillir.

Plusieurs localités sont sous le joug des miliciens Ninjas qui vivent sur le dos des populations martyrisées qui ne savent pas à quel saint se vouer. Il s’agit de Goma Tsétsé, Madzia, Kibouénde, Loulombo, Missafou, Kinkembo, etc. pour la plupart longeant le chemin de fer Congo Océan.

Sur la situation sécuritaire dans le Pool :

L’OCDH prend acte de l’arrivée à Brazzaville, courant décembre 2009, de monsieur Frédéric Bitsangou alias Pasteur Ntumi et dénonce vigoureusement le meurtre de Jacques Loubassou Matondo, et quatre autres personnes par les miliciens Ninjas, au début de ce mois de janvier 2010 à Kibouendé dans la sous – préfecture de Kinkala, dans le département du Pool.

Jacques Loubassou Matondo, 45 ans et père de 10 enfants était originaire de la localité voisine de Madzia. Il vivait depuis 2001 à Kibouendé où il gérait les biens familiaux jusqu’à la nuit du 1er au 2 janvier 2010 lorsqu’il trouve la mort. En effet, ses assassins ont d’abord enlevé et violé la belle mère de la victime avant de l’obliger de frapper à la porte de M. Jacques Loubassou Matondo. Son épouse ouvrant la porte découvre sa mère dans un état pénible après son viol. Elle décide alors de l’emmener se réfugier loin de sa maison conjugale.

Après avoir mis sa mère à l’abri, l’épouse de Jacques Loubassou Matondo revient à la maison pour constater la disparition de son mari enlevé par ces assaillants qui sont en réalité des miliciens Ninjas. Apeurée, par les cris et les coups de feu, elle est restée terrée à domicile surtout qu’il pleuvait toute la nuit.

C’est finalement le matin que le corps de Jacques Loubassou Matondo a été découvert criblé de trois balles.

Le même jour de la découverte du corps, le 2 janvier 2010, une autre bande de Ninjas du chef de gang « Ramses », non autrement identifié, organise des représailles au domicile de l’oncle d’un des auteurs de crime crapuleux, surnommé « Mwana Mama », identifié par la belle mère violée juste avant ce meurtre et appartenant à la bande adverse ayant pour chef de gang « Capi Djedra » rentré à Brazzaville dans les suites du Pasteur Ntumi. Bilan de ces représailles : deux morts et l’oncle de « Mwana Mama » grièvement blessé. Il est hospitalisé à Kinkala.

Suite à ces représailles, la localité a été sous le choc et les populations avaient fui dans la forêt jusqu’au 6 janvier car les deux bandes de Ninjas se livraient à un échange de tirs avec des armes de guerres. C’est ainsi que Ntumi va envoyer ces éléments dans la localité pour calmer les Ninjas des deux bandes et appeler les populations à regagner leurs domiciles.

Pendant ce temps, ce fameux « Mwana Mama » dans sa cavale est rattrapé à la gare de PK Mfilou au sud de Brazzaville et présenté à la police ferroviaire. Il est conduit un jour après au poste de police de la gare centrale où il a été libéré alors que la gendarmerie de Kinkala qui enquête sur cette affaire demandait son déferrement. Il doit être rattrapé afin qu’il réponde de ces actes.

Sur l’absence d’un député de la circonscription de Mindouli 1 à l’Assemblée nationale :

La loi n° 021 du 24 novembre 2001, portant loi électorale en république du Congo en son article 58 sur les incompatibilités interdit à un membre du gouvernement de siéger à l’hémicycle. L’article 59 donne les dispositions à prendre en cas d’incompatibilité et enfin l’article 60 permet dans tous les cas le siège du suppléant.

Dans la situation de la circonscription de Mindouli 1, Mlle. Adélaïde Moungani, député titulaire est membre du gouvernement au sein duquel, elle assume les fonctions de ministre des petites, moyennes entreprises et de l’artisanat.

A sa place, siégeait monsieur Mpassi Mouba, son suppléant qui malheureusement est décédé en décembre 2009, laissant vacant le siège de Mindouli 1 à l’Assemblée nationale. Et Mlle. Adelaïde Moungani reste toujours ministre au détriment des populations de ce district du Pool.

Deux cas de figure sont envisageables : Soit Mlle. Adelaïde Moungani démissionne du gouvernement et regagne noblement son fauteuil d’élue de sa contrée ; soit elle démissionne de son mandat de député, ce qui permettra d’organiser une élection partielle dans cette localité. Dans ce dernier cas, sa chambre peut également prononcer sa démission sur requête du bureau de l’Assemblée nationale.

Sommet des chefs d’Etat de la CEMAC : allégations de détournement de fonds, violations des droits des travailleurs de la BDEAC doivent guider l’esprit des travaux.

OCDH — Fri, 15 Jan 2010 12:35:00 +0100

Brazzaville, le 15 janvier 2010. Au moment où les chefs d’Etat de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale à partir de ce 15 janvier 2010, à Bangui en République Centrafricaine, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) se félicite de l’ouverture, courant septembre 2009, d’une enquête judiciaire par les autorités congolaises en vue de connaître des allégations de détournement de 11 milliards de francs CFA par monsieur Anicet Georges Dologuele, président de la Banque de développement des Etats d’Afrique centrale (BDEAC).

Par ailleurs, l’OCDH est préoccupé par le harcèlement et la persécution de plusieurs cadres de la BDEAC qui ont mis à nu cette malversation. Des cas de menaces, de harcèlement judiciaire, de licenciement abusifs ou déguisés et autres démissions forcées sont, en effet, reprochés au président de la BDEAC. Ces victimes qui se sont constitués en un collectif, affirment que monsieur Dologuele a mis en place une stratégie visant à museler tous les cadres susceptibles de fournir des informations sur cette affaire.

Le cas le plus typique a été l’arrestation, l’incarcération et le licenciement abusif de l’ancien Directeur du département des financements des projets, monsieur Paul Gilles Nanda courant septembre 2009. Ce licenciement lui avait été notifié par monsieur Dologuele alors qu’il était détenu à la Maison d’arrêt centrale de Brazzaville au mépris de son immunité diplomatique.

Il est à noter que, monsieur Dologuele a effectué un placement dans les fonds Primeo à la Bank Austria AG, en violation des statuts de la BDEAC. Cette somme s’est volatilisée. Les fonds Primeo sont des « Hedge funds » autrement dit des fonds non traditionnels hautement spéculatifs et qui prennent de gros risques. Ces risques sont clairement définis dans le document contractuel relatif à ce placement, qui avait été signé par le président Anicet Georges Dologuele.

Au regard de ce qui précède, l’OCDH recommande aux chefs d’Etat des pays membres de la CEMAC :

- de démettre monsieur Anicet Georges Dologuele de ses fonctions de président de la BDEAC pour qu’il se mette à la disposition de la justice et surtout, pour perte de crédit et d’autorité morale, au moment où la banque est pratiquement en cessation de paiement ; - d’examiner les plaintes relatives aux violations des droits des travailleurs de la BDEAC afin de pourvoir à la réparation des préjudices qu’ils ont subis, et ce, conformément aux statuts de la banque et aux normes nationales et internationales relatives au droit du travail ; - de réviser les statuts et changer le mode de fonctionnement de la Banque en prenant des dispositions qui renforcent ses mécanismes internes de suivi et de contrôle en vue d’en garantir la bonne gouvernance ; - de respecter en toutes circonstances les statuts de la Banque, ainsi que les normes nationales et internationales relatives aux droits de l’Homme.

Abus de pouvoir et tentative d’instrumentalisation de la justice : Anicet Georges Dologuele, président de la BDEAC envoie Gilles Nanda en prison, au mépris de son immunité diplomatique.

OCDH — Wed, 30 Sep 2009 17:50:00 +0200

Brazzaville, le 30 septembre 2009 : L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) exprime sa vive indignation suite à l’arrestation et la détention arbitraire, du 18 au 24 septembre 2009, de M. Gilles Nanda, délégué du personnel et président de la Commission mixte de la BDEAC , à l’instigation du président de la banque, M. Anicet Georges Dologuele par le biais de mademoiselle Bertille Bienvenue Yoka, son assistante dont le recrutement est contesté par certains agents de la banque.

Libéré d’office, le 24 septembre 2009 à l’issue de l’audience de la 3e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Brazzaville, M. Nanda s’est vu notifier son licenciement en violation des procédures établies à travers une lettre signée de M. Dologuele, alors qu’il était en détention.

Victime d’un harcèlement judiciaire malgré son statut de diplomate, Gilles Nanda est l’objet d’un règlement de comptes de la part du président de la banque, en réaction au mécontentement des agents et cadres de la BDEAC qui depuis plus d’un an, dénoncent la mauvaise gestion et le détournement des fonds de cette institution bancaire par son président.

En effet, en sa qualité de délégué du personnel, M. Gilles Nanda avait écrit un document interne à la banque intitulée « Mémoire en défense ». Ce document avait été remis à monsieur Dologuele pour transmission aux ministres des Finances et aux chefs d’Etat des pays de la CEMAC , membres de l’Assemblé générale des actionnaires de la BDEAC. Ce mémoire a été confisqué par le président de la banque et son assistante.

En outre, il a reproché à M. Anicet Georges Dologuele de procéder à des recrutements en violation des mécanismes de la BDEAC. A titre d’exemple, son assistante, Bienvenue Bertille Yoka aurait bénéficié de ces largesses.

Profitant de cette allégation, M. Dologuele s’est servi de mademoiselle Bertille Bienvenue Yoka pour assigner M. Gilles Nanda en justice pour "dénonciations calomnieuses et diffamation". Apostrophé le 18 septembre 2009 par des gendarmes, M. Nanda a été conduit devant M. Noël Mafouta, substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Brazzaville, qui l’a mis en dépôt à la prison de Brazzaville, au mépris de son immunité diplomatique.

L’OCDH se félicite de la décision de la 3ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Brazzaville qui redore le blason de la justice terni par les agissements du substitut du procureur de la République monsieur Noël Mafouta, qui n’a pas respecté les normes diplomatiques ; et recommande :

Aux chefs d’Etat des pays membres de la CEMAC :

- De prendre les mesures qui s’imposent pour rétablir M. Nanda dans ses droits à travers la réparation du préjudice qu’il a subi ; - D’ouvrir une enquête indépendante sur les allégations de détournements et de démettre monsieur Anicet Georges Dologuele de ses fonctions de président de la BDEAC pour perte de crédit et d’autorité morale, comme cela a été le cas dans l’affaire Wolfowitz, ancien président de la Banque mondiale pour une affaire de corruption. Au Conseil supérieur de la magistrature du Congo : - De prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de monsieur Noël Mafouta, substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Brazzaville.

Au Gouvernement congolais :

- De veiller au respect des conventions internationales et des accords de siège régissant le statut du personnel diplomatique ; - De respecter en toutes circonstances les engagements pris par le Congo en matière de droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne l’arrestation et la détention. __

BDEAC: Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale, créée en 1975 et regroupant les pays membres de la CEMAC. Elle a son siège à Brazzaville.

CEMAC: Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale regroupant les six pays ayant en partage le franc CFA (XAF) : Congo, RCA, Tchad, Gabon, Cameroun et Guinée équatoriale.

En rappel, il est reproché à M. Anicet Georges Dologuélé un détournement de 11 milliards de francs CFA. C’est le quotidien autrichien Oberösterreichische Nachrichten qui avait révélé en août 2009 que la BDEAC avait perdu 16 millions d’euros dans l’affaire Madoff. Ces fonds avaient été placés auprès de l’agence parisienne de la Bank Ausria, filiale du groupe italien Unicredit et actionnaire de la Banque Medici. Selon le journal, la BDEAC aurait investi les avoirs sans prévenir son client par l’intermédiaire de la Banque Medici.

CONGO : Cartographier les ressources pour assurer la survie

OCDH — Thu, 24 Sep 2009 13:01:00 +0200

BRAZZAVILLE, 24 septembre 2009 : Dans le nord du Congo, dans la région des Plateaux, des villageois ont commencé à cartographier les ressources forestières, une initiative qui devrait les aider, selon des responsables, à protéger leurs intérêts.

« Nous avons commencé à faire des cartes sur lesquelles sont représentées là où nous cultivons, faisons la chasse, la pêche, la cueillette, bref tout ce qui nous permet de vivre quotidiennement», a dit Denis Bongo, secrétaire général du village d’Assengue, dans le district d’Ollombo.

« Avec l’exploitation qui arrive, nous avons là un outil de discussion pour préserver ce que nous avons de plus précieux pour nous, nos enfants ».

L’initiative a démarré durant le premier semestre de cette année dans les villages d’Assengue, Ibangui, Epounou et Inga, dans le district d’Ollombo, avec pour objectif la protection de leurs moyens de subsistance face à la déforestation galopante et aux activités forestières.

Mis en place par l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) avec la Rainforest Foundation britannique (RFUK), le projet veut promouvoir les droits des communautés de la forêt à avoir accès, à contrôler et utiliser les forêts en accord avec les lois congolaises.

Ce projet a également été implanté dans deux autres pays du Bassin du Congo, le Gabon et la République centrafricaine. Le financement est venu du Département britannique pour le développement international.

« Son objectif, c’est que les agents des pouvoirs publics et les organisations de la société civile dans chacun des trois pays aient la capacité et les ressources de cartographier avec précision l’occupation et l’usage des forêts et de se servir des données ainsi obtenues pour éclairer les décisions relatives aux forêts et aux communautés forestières », a dit Georges Thierry Handja, coordonnateur du projet.

Les cartes montrent des zones où les habitants pratiquent la culture vivrière, la pêche, la cueillette des baies et d’autres ressources alimentaires, et les zones où ils chassent. Elles seront utilisées en tant qu’outil lors des négociations avec les compagnies forestières et les autorités.

« Ce qui fait un plus : les populations adhèrent au projet et font elles-mêmes les cartes et saisissent son intérêt », a dit Joseph Moumbouilou, chef des études et des projets au ministère de l’Economie forestière.

« Dans les processus d’aménagement des unités forestières d’exploitations, nous tiendrons désormais compte de ces données, qui permettent la prise en compte des intérêts des communautés locales et autochtones ».

En 2008, un projet identique dans la République démocratique du Congo voisine a formé des « Maîtres cartographes » afin d’aider plus de 500 villageois à utiliser la technologie du GPS pour cartographier leurs forêts. Participation du village

« On nous parle de l’exploitation forestière, qu’allons-nous gagner exactement ? », a demandé Parfait Ngianga, un villageois. « Mais nous savons ce que nous gagnerons toujours si nos forêts sont préservées ; déjà que ces forêts ne sont pas très giboyeuses et des rivières pas aussi poissonneuses que par le passé ».

Comme de nombreux autres villageois dans le district d’Ollombo, les habitants d’Assengue trouvent la plus grande partie de leur nourriture dans la forêt, y compris le manioc, la viande et le poisson. Les feuilles de manioc sont également importantes, car elles sont vendues sur les marchés à Ollombo et à Brazaville, la capitale du pays, fournissant un revenu qui est essentiel.

« Il y a une ruée vers les arbres », a dit René Ngongo, membre d’une organisation non-gouvernementale locale, l’Organisation Concertée des Ecologistes et Amis de la Nature, qui a travaillé avec le RFUK.

« Ce qui est en jeu est énorme », a-t-il ajouté. « Les deux tiers des habitants du Congo dépendent de la forêt pour leur fournir la nourriture, les remèdes médicinaux et les matériaux de construction. C’est critique pour la survie des gens et des animaux ».

Selon des données officielles, les forêts du Congo couvrent 22,5 millions d’hectares, soit 65 pour cent du territoire national. Dans les années 1970, l’exploitation forestière représentait la principale ressource économique du pays, avant d’être dépassée par le pétrole.

Election présidentielle du 12 juillet 2009 :Très faible taux de participation et vote peu crédible

OCDH — Mon, 13 Jul 2009 15:00:00 +0200

En conséquence, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme dénonce le harcèlement des journalistes étrangers venus à Brazzaville couvrir cette élection et la confiscation du processus par le gouvernement qui une fois de plus vient de confirmer à l’opinion publique nationale et internationale son manque de volonté d’instaurer une véritable démocratie dans le pays.

Cette élection présidentielle, vu le très faible taux de participation, les fraudes et irrégularités constatées, n’a été ni juste, ni transparente et équitable ; et n’a pas exprimé la volonté du peuple congolais.

Les Congolais viennent, au terme d’un processus électoral qui a commencé aux législatives de 2007, s’est poursuivi aux locales et municipales de 2008, de se prononcer sur l’élection du président de la république, ce 12 juillet 2009.

A cette dernière élection, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH), grâce à l’appui financier de la Fondation nationale pour la démocratie (FND), a organisé une mission d’observation électorale. Cette mission a été accréditée par le Comité de suivi pour la convention pour la paix et la reconstruction du Congo par Décision N°001/ONEL/CN/ST du 4 juillet 2009 portant nomination des observateurs nationaux de l’élection présidentielle, scrutin du 12 juillet 2009. Elle a permis, sous, la supervision d’une coordination nationale à Brazzaville, le déploiement de 47 observateurs dont 10 répartis dans différents départements (Impfondo, Ouesso, Owando, Gamboma, Nkayi, Dolisie et Pointe – Noire) et les autres à Brazzaville.

La coordination, qui a circulé dans les 7 arrondissements où étaient déployés les observateurs, a effectué de manière ponctuelle des vacations téléphoniques le matin à 8h00, dans la mi-journée à 12h00 et en fin d’après midi à partir de 17h30, avant de suivre le dépouillement un peu plus tard dans la soirée. Outre cette ronde et ce relais téléphonique, les observateurs déployés faisaient la navette des centres de vote du ressort de leur circonscription. Ils ont pu, par ailleurs, réagir directement aux constats de divers cas d’irrégularités.

Tous les observateurs déployés ont rencontré et discuté informellement avec d’autres observateurs, notamment ceux de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, de l’Activisme pour la supervision des élections en Afrique centrale (ASEAC). Il y a eu aussi des observateurs de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Au terme de cette mission d’observation électorale, et en attendant le rapport général, l’OCDH a fait les constats suivants :

1. Sur l’effectivité du vote sur toute l’étendue du territoire nationale

Le vote a été effectif sur toute l’étendue du territoire national en dehors de quelques localités dans le département du Pool où le vote n’a pu se dérouler suite à des incidents. Les localités suivantes n’ont pas connu de vote :

• Dans le district de Vindza : Malela Bombé et Mountonta ; • Dans le district de Kindamba : Loukouo ; • Dans le district de Kinkala (chef lieu du Pool) : Kibossi, Madzia et Kibouendé.

Dans le District de Mindouli, le 10 juillet 2009, des agents électoraux ont été chassés par des individus non autrement identifiés et des listes électorales ont été déchirées. On ignore pour l’instant si le vote a pu avoir lieu dans les localités suivantes : Loulombo, Kingoyi et Kinkembo

2. Sur le taux de participation

Les électeurs ne se sont pas déplacés en grand nombre pour accomplir leur devoir civique. Le taux de participation a été très faible.

D’une manière générale, les forces de sécurité ont assuré la sécurité sur l’ensemble du territoire national. Ceci a permis le déroulement paisible du scrutin et les électeurs ont pu voter dans la quiétude. Il est néanmoins nécessaire de souligner, qu’à la veille du scrutin, les autorités policières et militaires sont sorties de leur réserve, neutralité et impartialité, pour attirer vigoureusement l’attention de « potentiels fauteurs de troubles » contribuant ainsi à la psychose au sein de la population.

Cependant, les incidents survenus dans certaines localités du Pool posent à nouveau la question de la sécurité et de la paix pendant la période électorale dans ce département, base de la milice privée de monsieur Frédéric Bitsangou, alias Pasteur Ntumi. Ces incidents ont pu être gérés par l’armée qui a intervenu avec en plus deux hélicoptères militaires, partis de Brazzaville.

Ces incidents font suite à l’interdiction d’aller voter faite par le Pasteur Ntumi aux populations du Pool. Des altercations entre les Ninjas et les militaires n’ont pas permis aux populations d’aller voter.

4. Sur le déroulement du scrutin

• Bureaux de vote : la composition et l’installation des bureaux n’ont pas été toujours conformes à la loi. En effet, tous les membres n’étaient pas au complet, certains très inexpérimentés. Il y a eu des bureaux installés dans des bâtiments à étage rendant inaccessible le vote des personnes âgées ou dans les maisons des particuliers.

Des bureaux de vote ont été jumelés souvent pour insuffisance du matériel, sinon pour insuffisance des membres. D’autres ont été créés et d’autres encore supprimés ( ?).

• Sécurité des lieux de vote : les agents de direction de la Surveillance du territoire étaient déployés dans les centres de vote notamment dans les grandes villes, cependant, certains se sont substitués aux membres des bureaux de vote et d’autres ont purement et simplement brûlé les bulletins utilisés avant leur transfert à la CONEL. On a pu noter, à Brazzaville, que certains agents de la DGST étaient à la recherche des « caméléons » parmi les membres des bureaux. C’est – à – dire des ceux qui n’étaient pas acquis à la « cause ».

• Matériel électoral : faute de matériel lampant adéquat, le dépouillement s’est déroulé dans plusieurs centres de vote dans une quasi-obscurité. On a noté la rupture des enveloppes, isoloirs non conformes ça et là, encre pas indélébile dans certains bureaux pas d’encre du tout.

• Démarrage des opérations de vote : D’une manière générale, les opérations de vote ont commencé avec retard, au-delà de 8h00 pour cause d’impréparation et du matériel insuffisant.

• Liberté des électeurs et de vote : en général, la liberté de vote a été observée (si l’on considère le faible taux de participation). Pourtant, on a pu noter à grande échelle des votes orientés des personnes âgées, des votes moyennant argent.

• Documents de vote : en dépit des instructions contenues dans l’Arrêté ministériel fixant les documents de vote, on a pu observer des votes multiples et irréguliers sur des listes additives, sans une seule pièce d’identité et surtout des personnes non inscrites sur une seule liste électorale. Des personnes ont voté avec le récépissé de demande de la carte d’identité surtout à Brazzaville où l’opération de délivrance de cette pièce d’identité n’a pas connu un succès. Dans certaines villes, on a noté le vote des mineurs.

• Observateurs des candidats : la moyenne des représentants des candidats présents est de trois (3), soit ceux des candidats suivants Denis Sassou Nguesso, Joseph Kignoumbi Kia Mboungou et Nicéphore Fylla de Saint Eudes. Cependant, on peut relever que les délégués des deux derniers candidats n’étaient pas tous, en réalité des personnes choisies par leurs candidats respectifs tant leur méconnaissance du candidat était patente. Les vrais représentants des candidats ont été refoulés sous le prétexte que leurs notes de nomination n’ont pas été contresignées par les maires d’arrondissements.

• Dépouillement : il s’est déroulé sans incident sauf le manque d’électricité dans plusieurs centres de vote, ce qui a rendu l’opération peu fiable. Les lampes tempête n’ayant pas de pétrole et les lampes torches sans piles.

Plusieurs cas de bourrage des urnes pour la plupart des centres non scellées et de gonflement du nombre de votants ont pu être constatés.

NOTE DE POSITION : Processus électoral : statu quo, confiscation du processus par le gouvernement

OCDH — Sat, 11 Jul 2009 10:06:00 +0200

Dans son rôle de promotion, de protection et de défense des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (Ocdh) publie cette note pour prendre position et dénoncer la confiscation du processus électoral par le gouvernement qui s’impose juge et partie de ce scrutin présidentiel.

Dans cette note de position, l’Ocdh donne un aperçu général du Congo et présente le contexte de cette élection présidentielle. Il est également fait mention des faits saillants de ce processus électoral depuis les élections législatives de 2007. Cette note se termine par des recommandations.

1. Aperçu sur la situation sociopolitique du Congo

Pays producteur de pétrole au cœur de l’Afrique centrale, la république du Congo a connu un boom en 2007 et 2008 grâce aux prix de l’or noir dépassant les prévisions budgétaires.

Mais cette embellie ne s’est pas accompagnée de l’amélioration des conditions de vie des populations dont plus de la moitié vit en dessous du seuil de pauvreté. Ces mêmes populations, à la fin du septennat de Denis Sassou Nguesso, peinent à accéder aux droits les plus élémentaires : eau, électricité, soins de santé primaires, emploi durable, etc. Le Congo importe quasiment tout ce que consomment ses habitants et n’envoie que 50% de ses enfants à l’école.

A cette précarité, s’ajoute la mauvaise gouvernance politique et économique. Corruption et impunité sont devenues des fléaux nationaux. Les auteurs de détournements de deniers publics ne sont pas poursuivis en justice. La justice elle – même, est l’une des administrations publiques les plus corrompues. L’indice de perception de la corruption élaboré par Transparency International, confirme pour l’année 2008 les mauvaises performances du Congo qui occupe la 151ème place sur 180 pays.

Depuis 2007, la Cour des comptes et de discipline budgétaire n’a toujours pas validé les comptes des budgets de l’Etat qui s’appuie toujours sur une économie de rente extravertie et faiblement diversifiée, basée sur l’exploitation du pétrole et du bois, qui représente 65% du PIB et 98% des exportations .

Sur le plan institutionnel, prévue par la constitution de 2002 et taillée sur mesure, la Commission nationale des droits de l’Homme ne fonctionne toujours pas. Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature a attendu six ans pour organiser sa première session.

La république du Congo vit au rythme des élections depuis 3 ans : les législatives en 2007, locales et municipales en 2008. Enfin, ce processus électoral s’achève cette année avec le scrutin présidentiel. Si l’organisation de ces précédentes élections a été qualifiée de chaotique par l’ensemble des acteurs de la société civile ayant observé le scrutin, l’OCDH a dénoncé le déficit de culture démocratique avant de conclure à la confiscation de ce processus électoral aux conséquences néfastes pour la démocratie congolaise et les libertés fondamentales.

Le Congo est à la croisée des chemins : soit organiser un scrutin libre, transparent et équitable ; soit se contenter du statu quo. Le gouvernement est mis au défi.

2. Des partis et acteurs politiques

Il est difficile de donner le nombre exact de partis politiques que compte le Congo actuellement. Alors que la majorité au pouvoir se regroupe autour du Rassemblement de la majorité présidentielle (RMP), l’opposition s’illustre par la déconfiture, la trahison, l’hésitation, etc., et va à cette élection en rangs dispersés facilitant la tâche du gouvernement qui a régulièrement appliqué la politique de diviser pour mieux régner. L’objectif a été atteint notamment au sein de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS), parti majoritaire lors des élections générales de 1992.

Dans ce contexte avec une opposition timorée, le gouvernement n’a pas jugé utile de mettre en œuvre les principales recommandations formulées par les observateurs électoraux tant nationaux qu’internationaux après le chaos électoral de 2007.

Les engagements du gouvernement non tenus jusqu’à ce jour, sont perçus comme une volonté claire de frauder pour maintenir Denis Sassou Nguesso au pouvoir.

3. Du refus de la participation de l’opposition au dialogue L’opposition a continuellement exigé la tenue d’un dialogue citoyen pour aplanir les divergences afin d’organiser de manière consensuelle un processus apaisé. Aussi, le gouvernement a-t-il été contraint d’organiser du 14 au 17 avril 2009, une « concertation citoyenne », taillée sur mesure. La partie la plus crédible de l’opposition, a refusé de participer, à juste titre, à cette pseudo rencontre dont elle n’avait aucun levier.

En effet, cette concertation politique était sensée regrouper tous les acteurs du jeu démocratique : partis politiques de la mouvance présidentielle, opposition et société civile congolaise.

Elle avait pour but, de créer les conditions d’apaisement du climat politique, en vue d’une élection présidentielle organisée de façon démocratique. Après plusieurs séances de travail du comité d’organisation du dialogue composé des membres du gouvernement et des partis politiques de toute tendances confondues, un ordre du jour a été retenu de façon consensuelle et se présentait comme suit :

1. L’instauration des principes de parité et d’égalité dans la composition de tous les organes de la Commission nationale des élections (CONEL) de la base au sommet (des bureaux de vote aux commissions locales, départementales, au comité de suivi et de contrôle, au comité technique et à la coordination) ;

2. L’égal accès de toutes les sensibilités politiques aux media de l’Etat ;

3. La libre circulation des acteurs politiques sur tout le territoire national et le libre exercice des activités des partis politiques ;

4. La neutralité de la force publique ;

5. La nécessité d’impliquer toutes les forces vives dans le processus électoral pour la vérification des listes électorales et la distribution des cartes d’électeurs

6. La prise en charge par l’Etat des délégués de l’administration, de la majorité, de l’opposition, des partis du centre, et les représentants de la société civile, dans toutes les structures de la CONEL, notamment dans les bureaux de vote sur l’ensemble du territoire national ;

7. Le financement des partis politique par l’Etat.

Seulement, à la veille de l’ouverture des travaux de la concertation, des partis de l’opposition ont constaté la disparition des documents officiels retenus par le comité d’organisation. Il s’agissait notamment de l’ordre du jour et du règlement intérieur. Ainsi s’était engagé le débat sur la personnalité qui devait représenter l’opposition au poste du vice président du présidium du fameux dialogue.

Malheureusement, les discussions, avant la tenue de cette concertation ont achoppé particulièrement sur le refus du gouvernement de voir madame Aimée Mambou Gnali, de l’opposition, au poste de vice président du présidium de cette rencontre.

Finalement, le manque de consensus entre les partis de la mouvance présidentielle et les partis de l’opposition a obligé ces derniers à se retirer et à boycotter les travaux de la concertation. L’espoir de voir la question de la refonte du fichier électoral et la mise en place d’une instance indépendante chargée d’effectuer toutes les opérations électorales a volé en éclats.

4. Du corps électoral

A la veille de ce scrutin majeur, force est de constater que la principale pierre d’achoppement qui va à coup sur discréditer cette élection, est incontestablement le fichier électoral volontairement gonflé. En effet, la population congolaise était estimée en 2000 à 2.854.600 habitants avec un taux moyen annuel de croissance démographique est de 2,8%. En plus, la structure démographique de cette population est très jeune (environ 45% de la population a moins de 15 ans ). Conformément à ces données, la population est estimée aujourd’hui à un peu plus de 3.500.000 habitants.

A ce nombre, si on enlève les 45% de jeunes de moins de 15 ans, il reste 1.925.000 habitants. On peut aussi extraire de ce nombre des personnes qui ont moins de 18 ans et les non inscrits sur les listes électorales. Nous devrions ainsi arriver à un corps électoral autour de 1.600.000 habitants.

Le corps électoral du gouvernement qui atteint 2.220.000 électeurs est grotesque et disqualifie la Direction générale des affaires électorale (DGAE) dans l’organisation des opérations électorales.

C’est pourquoi, pour garantir cette crédibilité tant recherchée, la refonte du fichier électoral est un impératif.

5. De la CONEL Il est clair que la CONEL, sans autonomie et indépendance réelle, se retrouve comme un simple surveillant électoral sans réel pouvoir d’action. Toutes les opérations électorales sont réalisées par la Direction générale des affaires électorales (DGAE).

Le ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation est juge et partie et ne garantie pas la transparence et la crédibilité du scrutin. L’administration publique n’est pas neutre.

La configuration des instances des CONEL départementales indiquée dans l’arrêté du ministre de l’Administration du territoire est la suivante :

1- Président : Maire ou Sous – Préfet ; 2- 1er Vice – Président : Représentant de la Majorité présidentielle ; 3- 2ème Vice – Président : Représentant de l’opposition ; 4- 3ème Vice – Président : Représentant de la société civile ; 5- Secrétaire rapporteur ; 6- Trésorier

Il est évidant que l’administration publique, qui a battu campagne pour le candidat Denis Sassou Nguesso, est juge et partie.

6. Des libertés et autres droits

• Dans la nuit du 28 au 29 janvier 2009, le siège de campagne électorale de l’Alliance pour la république et la démocratie (ARD) a été l’objet d’une tentative d’incendie criminelle, perpétrée par des individus non encore identifiés. Bien qu’il ait pu être maîtrisé à temps, aucune enquête n’a été ouverte par le gouvernement.

• Malgré l’autorisation légalement obtenue du préfet de Pointe-Noire, les partis politiques de d’opposition, réunis autour de l’Alliance pour la république et la démocratie, de l’Alliance pour la nouvelle république (ANR), et du Parti pour l’alternance démocratique (PAD) ont été empêchés de tenir leur meeting le 25 avril 2009, au stade Papa Louboko à Tié-Tié dans le 3ème arrondissement de Pointe - Noire. Le meeting avait pour objet d’expliquer à la population de Pointe noire, les raisons du boycott de la concertation politique du mois d’avril. Le commissaire central de police de la ville de Pointe-Noire, avait occupé le stade au moment où le meeting devait se tenir, au motif qu’un député de la majorité présidentielle, Gaëtan Nkodia, allait organiser un match de football. Pour éviter une confrontation qui aurait pu tourner au carnage, les responsables de l’opposition avaient demandé aux milliers de sympathisants de se disperser. Les responsables de l’ARD, se sont plaints de ce que leurs cadres et militants ont été victimes d’intimidation à Pointe-Noire, Dolisie, Owando et au Palais du parlement le jour de l’intronisation de leur leader.

• La chaîne de Télévision Canal Bénédiction Plus (CB+) a été censurée par la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST). Cette interdiction d’émettre illégale a été confirmée, contre toute attente, par Jacques Banangadzala, président du Conseil supérieur de la liberté de communication. Courant février 2009, M. Edith Ebourefe, directeur de la chaîne de télévision CB+, était interpellé par le colonel Anga de la Direction départementale de la surveillance du territoire (DDST) et entendu sur procès verbal, de 10h à 17h dans les locaux de la Direction de la sûreté intérieure. Il lui a été reproché la diffusion des images de la Conférence nationale souveraine tenue à Brazzaville en 1991. Ce dernier a été par ailleurs accusé d’être proche des partis politiques de l’opposition.

• Courant janvier 2009, Adrien Wayi a été relevé de ses fonctions de directeur des informations de la radio nationale pour avoir permis la diffusion du meeting d’acte de candidature de Mathias Dzon, opposant politique, à l’élection présidentielle. Il a d’ailleurs été interdit, par la DDST, de sortir du territoire national quelques jours après, alors qu’ il voulait se rendre à Kinshasa pour s’approvisionner en matériel pour son journal.

•Une mission de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) a été refusée par les services d’immigration au motif que le contexte ne le permettait pas. En effet, la Direction départementale de la surveillance du territoire a refusé de donner l’agrément pour le visa d’un chargé de mission de la FIDH, proposant que la mission vienne après le scrutin présidentiel. Cette mission devait arriver le 21 juin 2009 à Brazzaville pour faire le suivi de la situation des droits de l’Homme dans le pays. L’OCDH attend toujours la notification officielle de ce refus.

•De même, le 27 juin 2009, Floribert Chebeya, président de la Voix des sans voix pour les droits de l’Homme (VSV), une organisation de défense des droits de l’Homme, basée à Kinshasa en république démocratique du Congo a été refoulé au Beach alors qu’il venait à Brazzaville pour le suivi de certains dossiers de demandeurs d’asile. Raison évoquée INDESIRABILITE.

Ces harcèlements, ces interrogatoires intempestifs par les services de renseignements, ces actes d’intimidation, l’interdiction de meetings des partis de l’opposition ainsi que ces refoulements sans fondement pendant cette période précédant le scrutin sont autant de preuves d’une volonté manifeste de ne pas voir l’instauration d’une vraie démocratie dans le pays.

Le processus est confisqué par le gouvernement qui sera tenu pour seul responsable de tout ce qui adviendra si le pays connaît des conflits post-électoraux. Car ce comportement a créé des frustrations au sein de la population et de la classe politique de l’opposition.

Cette élection, qui révèle dors et déjà son absence de transparence, de crédibilité et d’équité, n’entrera pas dans les annales de la jeune démocratie congolaise.

Recommandation :

Les autorités compétentes doivent impérativement interdire le vote aux électeurs munis uniquement des documents suivants : acte de naissance, carte scolaire, carte d’étudiant. Ces documents ne sont pas crédibles.

L’Ocdh s’engage dans la campagne africaine de ratification des instruments juridiques sur les droits de la femme

OCDH — Mon, 11 May 2009 19:12:00 +0200

Dans le cadre de la célébration le 8 mars, de la journée de la femme et du mois de mars considéré désormais comme mois de la femme, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) a lancé la campagne de ratification des instruments juridiques internationaux et régionaux de protection des droits des femmes. Au-delà, cette campagne invite les Etats africains à assurer la mise en œuvre des instruments ratifiés.

L’Ocdh n’est pas resté en marge de cette manifestation. Il s’est inscrit dans le lancement de cette campagne avec l’envoi de 17 lettres aux autorités politiques, administratives demandant non seulement la ratification des instruments juridiques, mais aussi la mise en œuvre effective de ceux déjà ratifiés.

Un autre temps fort de l’implication de l’Ocdh dans la campagne a été la participation à l’émission « Dites-le au téléphone » de la Télé - Congo, la télévision nationale. Cette émission animée par Christine Nathalie Foundou a eu pour thème "Différentes violences faites à la femme et à la jeune fille au Congo".

Outre les deux participantes de l’Ocdh, Cécile Rousselle et Deolinda N’tonta Canales, l’émission a connu la participation de Colombe Boussa du Comité national des femmes pour la paix (Cnfp).

Après les présentations d’usage, l’animatrice de l’émission a orienté le débat sur les différentes formes de violences faites à la femme et à la jeune fille congolaise, notamment les violences conjugales, sexuelles et physiques.

L’autre aspect de l’émission a été justement la question de l’impunité des auteurs, qui ne sont pas toujours des hommes et de l’appui des organisations de défense des droits humains.

C’est à juste titre que les participantes à l’émission ont demandé la ratification et la mise en œuvre des instruments juridiques relatifs à la protection des droits de la femme existants et ceux déjà ratifiés pour un respect effectif de ces droits.

Pour mieux gérer et accepter cette situation, les invitées de l’émission ont exhorté leurs consœurs à ne pas avoir honte et peur de parler de ces violences si elles en sont victimes. Ainsi, elles peuvent aussi aider d’autres victimes.

L’émission a été décorée de l’affiche de la campagne. D’autres supports ont été mis à la disposition des associations féminines et du public pour la vulgarisation de celle-ci.

Cette campagne a été lancée avec la participation de : La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Femmes Africa Solidarité (FAS), The African Centre for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS), Women’s Aid Collective (WACOL), Women in Law and Development in Africa (WILDAF) et Women and Lawin in Southern Africa (WLSA).

Visite du président français, Nicolas Sarkozy, au Congo Brazzaville : Les élections présidentielles doivent être libres et transparentes.

OCDH — Wed, 25 Mar 2009 17:29:00 +0100

Paris, Brazzaville, le 24 mars 2009 - La FIDH et ses organisations membres au Congo Brazzaville et en France, l'Observatoire congolais des droits de l'Homme (OCDH) et la Ligue française des droits de l'Homme (LDH) demandent au président français Nicolas Sarkozy de profiter de sa visite au Congo Brazzaville pour insister sur l'importance du travail des défenseurs des droits de l'Homme, sur la nécessité de garantir leur protection et sur l'importance du respect des principes démocratiques garantis par l'Acte constitutif de l'Union africaine, dans la perspective de l'élection présidentielle prévue en juillet 2009.

Nos organisations rappellent que les dernières élections organisées dans ce pays ont été entachées d'importantes irrégularités. Ainsi, le 29 juin 2008 ont eu lieu les élections locales et municipales, initialement prévues le 20 janvier 2008, officiellement afin d’éviter les dysfonctionnements organisationnels et techniques constatés lors du scrutin législatif de juin et août 20071. Selon les ONG indépendantes congolaises, le processus a pourtant connu des dysfonctionnements majeurs : listes électorales incomplètes, défaillances dans l’affectation du matériel électoral aux différents bureaux de vote d’arrondissements ; insuffisance, voire inexistence des bulletins de certains candidats ; détention par certains électeurs de plusieurs cartes ; erreurs sur les identités des électeurs, inscriptions multiples, etc. Nos organisations dénoncent également les menaces proférées par des représentants des autorités nationales à l'encontre des défenseurs qui ont dénoncé ces irrégularités.

Aussi, nos organisations appellent le président français à insister auprès de son homologue congolais, Denis Sassou Nguesso, sur l'impérieuse nécessité de l'organisation d'élections libres et transparentes pour ancrer le pays sur des principes démocratiques et d'Etat de droit. Ceci passe par la mise en place d'une commission électorale véritablement indépendante chargée de l'organisation des élections; l'établissement d'un recensement administratif spécial pour enrôler les électeurs; le respect de la liberté de la presse et de l'égalité d'accès aux médias publics des opposants politiques ; le respect du droit de manifestation ; le respect des droits des défenseurs des droits humains. Tout ceci ne peut se faire que dans le cadre d’un dialogue politique incluant l’ opposition et la société civile.

La FIDH, l'OCDH et la LDH rappellent en outre, que la promotion des principes et des institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance font partie des objectifs de l'Union africaine inscrits à l'article 3 de son Acte constitutif et sont garantis par l'article 13 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples et l'article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifiés par la République du Congo. Nos organisations appellent également les autorités congolaises à ratifier la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance et à respecter la Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de l'Homme adoptée en 1998 par l'Assemblée générale des Nations unies.

Scandale judiciaire à la cour d’appel de Brazzaville : Nicolas Okandzi soustrait à la justice et disculpé de son crime

OCDH — Mon, 23 Mar 2009 12:22:00 +0100

Brazzaville, le 19 mars 2009. L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) dénonce vivement la parodie de procès organisée du 10 au 12 mars 2009 devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Brazzaville pour soustraire Nicolas Okandzi, directeur général du budget, à la justice et le disculper du meurtre de Jean Bambelo, son agent domestique. Le directeur général du budget a, dans son domicile, séquestré et torturé son agent, depuis le 19 décembre, avant de l’exécuter au petit matin du 23 décembre 2008. Nicolas Okandzi l’accusait du vol d’une somme d’argent de 65.000.000 francs CFA. Une information judiciaire a été ouverte.

Contre toute attente, durant le procès et suivant l’acte d’accusation, Nicolas Okandzi n’a été cité en audience qu’en qualité de témoin et par conséquent épargné de toutes poursuites judiciaires. L’instruction ayant curieusement trouvé un accusé principal : Victor Balou, un agent de la police nationale à la garde de ce directeur général. Il a été condamné à « 15 ans de travaux forcés et de dégradation civique ».

Ce verdict de la Cour criminelle de Brazzaville révolte la conscience citoyenne et constitue un acte honteux pour la justice congolaise, qui, incapable de dire le droit, s’enlise dans des scandales insupportables qui la discréditent davantage. En fin de compte, c’est dans le but de soustraire des poursuites judiciaires, le directeur général du budget, l’un des barons du régime de Brazzaville, et de le disculper du meurtre de Jean Bambelo que l’action publique avait été déclenchée à l’encontre du personnel de maison.

Il est inconcevable que Nicolas Okandzi, propriétaire des fonds volés et ordonnateur de la séquestration de la victime, ne comparaisse qu’en qualité de témoin du moment où la séquestration lorsqu’elle est suivie de meurtre, fait subir à son auteur la peine la plus lourde conformément aux articles 341 et 344 al. 2 du Code pénal congolais.

Outre Victor Balou, parmi les six autres accusés de ce procès, deux ont été condamnés pour « non dénonciation de criminel à 12 et 18 mois de prison, assortie d’amande ».

Cette affaire qui est sans rappeler le tristement célèbre procès en trompe œil sur « l’affaire des disparus du beach » pose à nouveau le problème de l’instrumentalisation de la justice et de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’Homme au Congo.

Par ailleurs, l’OCDH prend à témoin l’opinion nationale et internationale sur une autre affaire dont l’auteur, Gomez de Makanda, ancien maire de Bacongo, 2ème arrondissement de Brazzaville qui avait blessé par balle mademoiselle Nuptia Manangu, au marché de Bacongo, n’a jamais été poursuivi.

En effet, le mercredi 14 janvier 2009, aux environs de 17 heures, alors que la circulation était difficile à hauteur du marché Total à Bacongo monsieur Gomez de Makanda, se montrant impatient et voulant décongestionner la voie, avait fait usage d’une arme à feu appartenant à son garde du corps blessant mademoiselle Nuptia Managu, la vingtaine révolue, qui traversait la chaussée.

Ainsi, l’OCDH recommande :

1. Aux autorités judiciaires de :

• Casser l’arrêt de la Cour d’appel de Brazzaville et renvoyer l’affaire devant une autre cour criminelle pour l’ouverture d’une information judiciaire sur la mort de monsieur Jean Bambelo et mettre immédiatement aux arrêts Nicolas Okandzi, pour torture et séquestration suivie de meurtre ; • Ouvrir une information judiciaire contre Gomez de Makanda pour tentative de meurtre.

2. Au gouvernement de :

• Exiger la démission de Nicolas Okandzi de ses fonctions afin de le mettre à la disposition de la justice ; • Tout mettre en œuvre pour harmoniser les textes juridiques nationaux avec les conventions internationales librement ratifiées par le gouvernement congolais ; • Respecter, en toute circonstance, les engagements pris par le Congo en matière des droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne le respect du droit à la vie et de l’intégrité physique et morale.

Note de position : Processus de négociation des APV/FLEGT Congo - UE : La société civile demande le report de la session de négociations

OCDH — Wed, 11 Feb 2009 15:55:00 +0100

Brazzaville, le 11 février 2009 : Les organisations membres de la Plateforme des organisations de la société civile pour la gestion durable des forêts en République du Congo.

Brazzaville, le 11 février 2009 : Les organisations membres de la Plateforme des organisations de la société civile pour la gestion durable des forêts

Processus de négociation des APV/FLEGT Congo - UE : La société civile demande le report de la session de négociations

La présente note donne la position des organisations de la société civile dans le processus de négociations des APV/FLEGT .

Elles demandent le report de la session de négociations de ces accords prévue du 16 au 19 février 2009, à Bruxelles en Belgique.

En effet, dans le cadre du processus d’élaboration des Accords de partenariat volontaire entre la république du Congo et l’Union européenne, la procédure initialement définie et impliquant les organisations de la société civile congolaise a prévu un mécanisme de validation de tous les documents à retenir dans ce processus.

Ces mécanismes internes n’ont pas été respectés : les documents n’ont pas été validés par le Groupe consultatif national et les préoccupations de la société civile n’ont pas été prises en compte.

1. Entraves à la validation des documents de l’Accord:

Depuis novembre 2008, les réunions du Groupe consultatif national permettant l’examen et la validation des documents de l’accord au sein de la partie congolaise ont été supprimées unilatéralement par le gouvernement sans en informer la plateforme. Les documents produits par le secrétariat technique et les groupes de travail ont été transmis directement à l’Union européenne pour négociation.

Le Groupe consultatif national qui sert d’assemblée plénière pour valider la position de la partie congolaise ne s’est pas réunit ; ce qui n’a pas permis à la société civile de s’exprimer conformément aux procédures élaborées par le gouvernement ni de valider les documents de l’accord.

Pendant ce temps, les débats sur la grille de légalité et le système de traçabilité n’ont pas été épuisés et n’ont pas permis une position consensuelle de la partie congolaise sur ces questions.

Par ailleurs, certains membres de la société civile font même partie de la délégation congolaise, alors qu’ils n’ont pas reçu un mandat formel pour représenter la plateforme à Bruxelles. Leur point de vue n’engage nullement nos différentes organisations.

2. Non prise en compte des droits des communautés locales et des populations autochtones:

Les discussions autour de la légalité qui s’appuie sur la loi en vigueur au Congo n’ont permis aucune amélioration en ce qui concerne les droits des communautés locales et des populations autochtones ainsi que leur participation au processus de décision.

Le flou législatif demeure, laissant les communautés locales et les populations autochtones sans droit ni sur la propriété de leurs ressources naturelles, ni sur leur usage. C’est contraire aux principes du FLEGT qui se donne pour but d’améliorer la gouvernance.

En rappel, certaines organisations de la société civile, membres de la plateforme avaient adressé au Point focal dans les négociations des APV/FLEGT, le 20 septembre 2008, une lettre portant leurs revendications relatives à la nécessité de l’adoption de la loi sur les peuples autochtones et à l’élaboration des textes d’application manquants du Code forestier afin de contribuer effectivement à la gestion concertée et participative de la forêt. En réponse à cette préoccupation, le gouvernement a élaboré une liste de textes incomplète, car ne prenant pas en compte les suggestions que la société civile comptait mettre en examen au sein du Groupe consultatif national.

C’est dans cette perspective que la plateforme a tenu une réunion de travail le 10 février 2009 à l’issue de laquelle des propositions ci-jointes, ont été formulées relatives aux différentes annexes de l’accord. Celles –ci devaient être présentées à la réunion du Groupe consultatif national prévue formellement pour le 11 février 2009. Malheureusement, cette réunion a été annulée par le gouvernement, écartant définitivement toute possibilité de débattre des propositions de la société civile et surtout de valider les documents de la partie congolaise avant la session de négociation à Bruxelles.

Les signataires :

Association de défense et de promotion des droits des peuples autochtones (ADDPA) Contact : Jean NGANGA Email : adppa.congo@yahoo.fr Tél. : +242 765 74 41

Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) Contact: Roger BOUKA OWOKO. Email: rboukaowoko@yahoo.com Tél. : +242 551 34 50

Comptoir juridique junior (CJJ) Contact: Lambert MABIALA Email : lambertmabiala@yahoo.fr Tél. : +242 559 23 29

Organisation pour le développement et les droits humains au Congo (ODDHC) Contact : Sylvie Nadège M’FOUTOU BANGA. Email : oddhc@yahoo.fr Tél. : +242 524 19 56

Forum pour la gouvernance et les droits de l’Homme (FGDH) Contact : Maixent Fortunin HANIMBA. Email : maixentfort@yahoo.fr : Tél. : +242 772 57 64

Nicolas Okandzi, directeur général du budget, exécute son employé : la police lui assure l’impunité de son crime

OCDH — Wed, 24 Dec 2008 20:08:00 +0100

Brazzaville, le 24 décembre 2008. L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH), exprime sa vive indignation suite au meurtre de monsieur Jean Bambelo, la trentaine révolue, le 23 décembre 2008 à 2 heures du matin, par Nicolas Okandzi alias FRAGO, le directeur général du budget dans son domicile de la rue Equateur à Talangaï dans le 6e arrondissement de Brazzaville. En effet, monsieur Jean Bambelo, plus connu sous son pseudonyme Balela, travaillait depuis plusieurs années en qualité d’homme de ménage au domicile de monsieur Nicolas Okandzi.

Cependant et durant près d’une semaine, monsieur Jean Bambelo, père de trois enfants, a été accusé par son employeur du vol d’une somme de 65 millions de francs CFA (environ 100.000 euros) dont il avait constaté la disparition dans sa maison. Face aux dénégations, monsieur Nicolas Okandzi l’a séquestré et torturé dans son domicile depuis le 19 décembre, avant de l’abattre froidement par balles, au petit matin du 23 décembre 2008.

Son corps couvert de stigmates, a été déposé à la morgue municipale de Brazzaville à trois heures du matin par un officier de la police judiciaire, alors que le suspect n° 1 dans ce meurtre, Nicolas Okandzi demeure impuni, son domicile, du reste, protégé par les services de police.

L’OCDH constate, comme à l’accoutumée et avec émoi, que ce crime crapuleux, conséquence de l’abus de pouvoir et de la détention illégale des armes de guerre, demeure une fois de plus impuni car l’auteur est un dignitaire civil du régime de Brazzaville.

Cette situation qui se produit sous le regard indifférent du Procureur de la république, voisin de quartier du présumé criminel, est d’autant plus scandaleuse que les plus hautes autorités de la police nationale s’étaient déportées sur le lieu du crime pour constater les faits et … pour renforcer la sécurité du présumé criminel.

Avec ce crime, il se pose, en outre, la question de l’origine de cette prétendue somme importante d’argent que Nicolas Okandzi, directeur général du budget cachait, subrepticement, dans sa maison et celle de la détention des armes de guerre par des tiers.

Ainsi, l’OCDH recommande :

1. Aux autorités judiciaires de :

• Ouvrir, sans délai, une information judiciaire sur la mort de monsieur Jean Bambelo et mettre immédiatement aux arrêts monsieur Nicolas Okandzi, présumé auteur du crime suivant la procédure du flagrant délit.

2. Au gouvernement de :

• demander la démission de Nicolas Okandzi au poste de directeur général du budget afin de lutter réellement contre l’impunité des auteurs des violations des droits de l’Homme ; • ouvrir une enquête sur l’origine des fonds au moment où le gouvernement lance avec les partenaires internationaux, une campagne de lutte contre la corruption, la fraude et la concussion ; • respecter, en toute circonstance, les engagements pris par le Congo en matière des droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne le respect du droit à la vie et de l’intégrité physique et morale.

Libération des 35 détenus de Pointe-Noire : motus sur le sort de Nsonguissa Moulangou et des trois détenus de la Direction centrale des renseignements militaires.

OCDH — Thu, 18 Dec 2008 18:53:00 +0100

Brazzaville, le 18 décembre 2008. L’OCDH se félicite de l’abandon des poursuites et de la mise en liberté, ce 18 décembre 2008, par le gouvernement, des 35 personnes qui avaient été arrêtées et détenues à la maison d’arrêt de Pointe-Noire durant cinq mois, suite aux manifestations et troubles survenus en juillet 2008 lors des obsèques de Jean Pierre Thystère Tchicaya, ancien président de l’Assemblée nationale et président du Rassemblement pour le développement et le progrès social (RDPS).

Dans son rapport publié au mois de novembre dernier intitulé : « Arrestations arbitraires, présomption de culpabilité : une trentaine de personnes privées de liberté », l’OCDH avait souligné que ces dizaines d’arrestations avaient été effectuées par les services de police, au mépris des dispositions du code de procédure pénale. Les personnes arrêtées n’ont été prises ni en flagrant délit, ni en possession du butin du pillage. En réalité, ces arrestations ont été motivées par la nécessité de trouver des boucs émissaires aux troubles de Pointe-Noire afin de masquer la défaillance des services sensés assurer la sécurité des officiels présents y compris le couple présidentiel.

L’une des victimes de cette rafle, Guy Poaty était mort en détention des suites des actes de torture qu’il avait subis au Commissariat central.

En outre, Sita Ndombet, originaire de la République Démocratique du Congo (RDC) est porté disparu après quelques jours de détention à la maison d’arrêt.

Dans cet élan, l’OCDH appelle à la libération sans conditions de tous les prisonniers politiques dont Gilbert Nsonguissa Moulangou, membre du Conseil national de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS), parti politique de l’ancien chef de l’Etat congolais Pascal Lissouba, qui demeure toujours détenu à la prison de Brazzaville pour des motifs politiques.

C’est également le cas de trois demandeurs d’asile originaires de la RDC, en situation de séquestration depuis mars 2004 à la Direction centrale des renseignements militaires. Il s’agit du major magistrat Germain Ndabamenya Atikilome, du major aumônier kimbanguiste Médard Mabwaka Egbonde et du capitaine policier Bosch Ndala Umba.

Par ailleurs, l’OCDH recommande au gouvernement de : •Ouvrir une information judiciaire sur la mort de Guy Poaty et sur la disparition forcée de Sita NDombet afin d’identifier et de condamner les auteurs de ce crime conformément aux lois en vigueur ; •Respecter en toutes circonstances les engagements pris par le Congo en matière de droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne le pluralisme démocratique et le respect de l’intégrité physique et morale des défenseurs des droits de l’Homme.

Instrumentalisation de la justice et atteinte aux libertés d’expression et d’opinion politique : un opposant politique a été incarcéré

OCDH — Wed, 10 Dec 2008 18:21:00 +0100

Brazzaville le 10 décembre 2008. L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) est vivement préoccupé par l’arrestation et la détention à la Maison d’Arrêt centrale de Brazzaville, de monsieur Gilbert TSONGUISSA MOULANGOU, membre du conseil national de l’Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale (UPADS), pour avoir diffusé des informations relatives à son parti politique. L’UPADS est le parti politique de l’ancien président Pascal LISSOUBA actuellement en exil en France.

En effet, Ancien conseiller de MOUNGOUNGA NGUILA NKOMBO, l’ex-ministre des finances sous le régime de Pascal LISSOUBA, monsieur TSONGUISSA MOULANGOU qui a acquis la nationalité française, est venu à Brazzaville dans la perspective de l’organisation de l’UPADS, en proie à des querelles intestines, en vue des élections présidentielles prévues en juillet 2009.

Ainsi, il a apporté un message audiovisuel de MOUNGOUNGA NGUILA NKOMBO également en exil, et condamné par contumace par la haute Cour de justice en décembre 2001, à 20 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics à l’issue d’un procès contestable.

Dans ce message vidéo, MOUNGOUNGA NGUILA NKOMBO dénonce les différentes tendances de l’UPADS qui, selon lui, seraient au service du pouvoir actuel : « Au mépris de toute considération morale et éthique, ils (les dirigeants de l’UPADS) se servent du nom du président LISSOUBA comme fonds de commerce politicien, pour abuser les militants les plus fragiles à les accompagner dans leur dérive de positionnement personnel à tout prix … » dit-il. En conséquence, MOUNGOUNGA NGUILA NKOMBO appelle au rassemblement des militants afin qu’ils s’approprient le parti et mettent en place une direction qui soit acceptée par tous.

De plus, dans cet élément vidéo de 15mn, il critique la gestion chaotique du patrimoine de l’Etat et la confiscation des libertés publiques par le gouvernement.

Soulignons en outre que, ce message de MOUNGOUNGA NGUILA NKOMBO rediffusé lors de la conférence de presse organisée par monsieur Gilbert TSONGUISSA MOULANGOU le 18 novembre 2008 à l’hôtel Saphir à Brazzaville, avait déjà fait l’objet d’une large diffusion par la presse écrite nationale depuis août 2008.

Après cette activité, Monsieur Gilbert TSONGUISSA MOULANGOU qui envisageait d’organiser des rencontres avec les militants dans les différents quartiers de Brazzaville, sera malheureusement appréhendé par les éléments de la Compagnie d’Intervention de la Police nationale le 29 novembre 2008 au cours d’un meeting politique au Bar dancing « Balcon Bleu » à Makazou dans le 7ème arrondissement de Brazzaville, puis livré à la Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST).

Après son interrogatoire à la DGST, où il lui a été reproché de faire « l’apologie d’un condamné et de diffuser de fausses nouvelles », monsieur Gilbert TSONGUISSA MOULANGOU sera présenté au Parquet de Grande Instance de Brazzaville le 1er décembre 2008.

Relaxé aux environs de 16h, pour défauts de preuve, l’intéressé sera rappelé le lendemain, soit le 2 décembre 2008, par le dit procureur pour entretien.

Au cours de cet entretien, le Procureur adjoint qui pourtant reconnaît, en présence de l’intéressé, le caractère vide du dossier, déclare cependant « être dans l’obligation de le mettre aux arrêts » et décerne aussitôt un mandat de dépôt qui conduira la victime dans les cellules de la Maison d’arrêt de Brazzaville.

Le 3 décembre 2008, le juge d’instruction Alain Michel OPO en charge de ce dossier, lui a notifié les charges retenues à son encontre à savoir : Atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, et propagation de fausses nouvelles.

Selon l’accusation, le principal élément de preuve retenu serait la bande vidéo dans laquelle sont enregistrés les propos de monsieur MOUNGOUNGA NGUILA NKOMBO.

Cependant, et malgré les démarches entreprises par la défense, le juge OPO se déclare incapable d’instruire ce dossier car ne pouvant visionner ladite bande vidéo, faute d’électricité au Tribunal de grande instance de Brazzaville.

Cette situation qui pose à nouveau le problème de l’instrumentalisation de la Justice et celui de l’arrestation des opposants politiques, illustre la problématique récurrente des atteintes aux libertés d’opinion, d’expression et d’associations pacifiques en République du Congo.

Ainsi, l’OCDH recommande :

Au gouvernement de la République du Congo de : • Libérer sans condition monsieur Gilbert TSONGUISSA MOULANGOU ; • Respecter l’indépendance de la justice conformément à la Constitution ; • Garantir le pluralisme démocratique, la liberté d’expression et l’accès libre aux médias à tous les courants politiques ; • Faire cesser les menaces et autres intimidations à l’endroit des opposants politiques ; • Respecter en toutes circonstances les engagements pris par le Congo en matière de droits de l’Homme. Au gouvernement français : • de veiller à l’intégrité physique et morale de monsieur Gilbert TSONGUISSA MOULANGOU et au respect de ses droits et libertés conformément aux textes relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la France.

Rapport de situation: arrestations arbitraires, présomption de culpabilité: une trentaine de personnes privées de liberté

OCDH — Sat, 29 Nov 2008 18:04:00 +0100

Novembre 2008: L’OCDH est vivement préoccupé par la situation des 35 personnes encore détenues à la maison d’arrêt de Pointe-Noire suite aux troubles survenus en juillet 2008 lors des obsèques de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA et au climat de répression dont sont victimes les journalistes et les opposants politiques en république du Congo.

Monsieur Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA, ancien président de l’Assemblée nationale était président d'un parti politique dénommé : Rassemblement pour le développement et le progrès social (RDPS).

Les obsèques de THYSTERE TCHICAYA se sont déroulées dans un climat de grande tension, que les funérailles officielles n’ont pas réussi à apaiser. En effet, les partisans du défunt se sont sentis dépossédés du droit d’organiser les obsèques de l’ancien président de l’Assemblée nationale dans le fief de la famille TCHICAYA.

L’inhumation précipitée et sans la présence des partisans de THYSTERE a ravivé la rumeur selon laquelle le décès aurait été provoqué par la sorcellerie ou par un empoisonnement et que la dépouille mortelle ne serait pas celle du défunt. Des jeunes présumés être des « jeunes de Mvoumvou », fief du RDPS, ont tenté d’exhumer le cercueil pour vérifier l’authenticité du corps. La population a rapidement alerté la police, la gendarmerie et l’armée. C’est à ce moment que certains jeunes ont commencé à jeter des pierres ou casser les pare-brises des voitures.

En réaction à ces actes de vandalisme, la gendarmerie, la police et même l’armée ont procédé à des dizaines d’arrestations d’individus au hasard, les prenant dans les rues, à l’intérieur des maisons et des parcelles au mépris du code de procédure pénale. Les personnes arrêtées n’ont été prises ni en flagrant délit, ni en possession du butin du pillage.

Il apparaît que ces arrestations ont été motivée par la nécessité de trouver des boucs émissaires aux troubles de Pointe-Noire afin de masquer la défaillance des services sensés assurer la sécurité des officiels présents et du couple présidentiel.

Sur la soixantaine de personnes arrêtées lors des obsèques de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA, 35 sont toujours détenues sans preuve de leur culpabilité pour les faits qui leur sont reprochés. Les personnes précitées ont été arrêtées pour les motifs de destruction de biens publics, pillages, profanation de tombe et offense au chef de l’Etat. Ces griefs leur ont été formellement signifiés dans des avis d’ordonnance qu’ils ont été obligés de signer sous la contrainte à la maison d’arrêt. Leur arrestation est un coup de force musclé de la force publique et ne repose pas sur des preuves avérées.

L’une des victimes de cette rafle, Guy POATY est mort en détention, dans la maison d’arrêt de Pointe-Noire des suites de ces actes de torture qu’il avait subi au Commissariat central.

Par ailleurs, Sita NDOMBET, originaire de la RDC est porté disparu après quelques jours de détention dans ladite maison d’arrêt.

Une commission d’enquête a été mise en place pour faire la lumière sur les responsabilités de chacun dans les émeutes de Pointe Noire. Christian PERRIN, le directeur des informations de la chaîne de télévision privée Télé Pour Tous (TPT) qui avait diffusé des images des obsèques de THYSTERE et avait permis aux opposants politiques de s’exprimer sur le bilan du septennat du chef de l’Etat, a longuement été interrogé par la commission. On lui reprochait le fait que TPT «en faisait un peu trop ».

En outre, Igor CAMEROON, journaliste de la Digital Radio Télévision (DRTV) chaîne privée du Général Norbert DABIRA, l’inspecteur général des armées, a été suspendu de ses fonctions pour avoir autorisé la diffusion d’une bande vidéo qui avait été réalisée par monsieur Nimi MADINGOU, un des dirigeants de l’UPADS, le parti de l’ancien président Pascal LISSOUBA en exil.

Recommandations : Au regard de ce qui précède, l’OCDH recommande au gouvernement de : • Libérer sans condition les personnes arrêtées arbitrairement et au cas où des preuves seraient formellement établies contre leur personne, diligenter une procédure judiciaire garantissant leur droit à un procès équitable en vertu des lois en vigueur et conformément aux engagements internationaux du Congo en matière des droits de l’homme ; • Ouvrir une information judiciaire sur la mort de Guy POATY et sur la disparition forcée de Sita NDOMBET afin d’identifier et de condamner les auteurs de ces crimes conformément aux lois en vigueur ; • Mettre fin aux arrestations arbitraires et au harcèlement judiciaire des journalistes ; • Garantir le pluralisme démocratique, la liberté d’expression et l’accès libre aux médias à tous les courants politiques ; • Faire cesser les menaces et autres intimidations à l’endroit des opposants politiques ; • Respecter en toutes circonstances les engagements pris par le Congo en matière de droits de l’Homme.

O C D H OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L’HOMME

Rapport de situation Arrestations arbitraires, présomption de culpabilité : une trentaine de personnes privées de liberté Brazzaville, novembre 2008

Introduction

Le 7 juillet 2008, à Pointe-Noire, ont eu lieu les obsèques de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA, ancien président de l’Assemblée nationale. Il était président du Rassemblement pour le développement et le progrès social (RDPS), un parti politique fortement implanté dans le département du Kouilou dans lequel se situe la ville de Pointe- Noire. Les obsèques se sont déroulées dans un climat tendu en présence de Denis SASSOU NGUESSO, chef de l’Etat congolais.

Depuis l’annonce officielle le 20 juin 2008, du décès de l’ancien président de l’Assemblée nationale, plusieurs incidents ont lieu à Pointe – Noire et le clou de ceux-ci a été mis le 7 juillet, jour de l’inhumation. « L’atmosphère était à couper au couteau », a dit le Président de la République. Des émeutes ont éclaté à Pointe-Noire, entraînant un vaste mouvement de répression aveugle, d’arrestations et de détentions arbitraires par les agents de la force publique.

Face à la gravité de la situation, l’OCDH a effectué deux missions dans cette ville. La première a eu lieu du 14 au 20 juillet 2008, conduite par Roger BOUKA OWOKO et appuyée par l’antenne régionale de l’OCDH basée à Pointe – Noire. Au cours de cette mission, l’OCDH a eu des contacts avec les autorités administratives, les responsables de la police et de la gendarmerie du département de Pointe – Noire. L’OCDH a également rencontré des personnalités politiques et des individualités. La seconde mission conduite par Roch Euloge N’ZOBO du 16 au 22 octobre 2008 a fait le suivi de la situation concernant les personnes incarcérées.

Le présent rapport rend compte de la situation de trouble survenue lors des obsèques de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA, et particulièrement de celle des personnes incarcérées à la maison d’arrêt de Pointe-Noire, privées de liberté depuis plus de cinq mois.

1.Aperçu du contexte sociopolitique

1.1.Présentation de Pointe – Noire

Créée en 1922, la ville de Pointe – Noire est la capitale économique du Congo et deuxième ville du pays réputée « calme ». Pendant des décennies, Pointe – Noire a été le chef lieu du département du Kouilou. Actuellement, elle a le statut de département et compte depuis 2005, environ 900.000 habitants répartis dans les six arrondissements qui sont Lumumba, Mvoumvou, Tié-Tié, Loandjili, Mongo – Poukou et Ngoyo. Les deux derniers arrondissements ont été créés en 2005. Avec une population en majorité jeune, 48% de la population a moins de 20 ans, pour un taux de chômage de 33 %, la ville de Pointe – Noire a du mal a assurer sa sérénité tant le niveau de chômage est élevé.

La ville a été épargnée par la guerre de 1997 qui a opposé les forces gouvernementales de Pascal LISSOUBA, alors président démocratiquement élu en 1992, aux groupes rebelles des Forces démocratiques et patriotiques (FDP), soutenues par les cohortes de miliciens cobras, les supplétifs rwandais intheramwé et autres ex-Forces armées zaïroises (FAZ) de la division spéciale présidentielle (DSP) du feu maréchal MOBUTU.

Les lobbys pétroliers ont exercé des fortes pressions sur l’armée angolaise venue elle aussi en renfort des forces rebelles de Denis SASSOU NGUESSO, pour que Pointe – Noire soit épargnée des destructions de la guerre civile car dit-on que « si Pointe – Noire brûle, le Congo meurt ».

Ville très cosmopolite, Pointe – Noire est aussi la ville d’origine de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA et de madame Antoinette SASSOU NGUESSO, l’épouse du chef de l’Etat congolais.

Le secteur pétrolier emploie une main d’œuvre nombreuse et assure une forte activité de sous- traitance.

La ville de Pointe – Noire tire son prestige de son port en eau profonde, en activité depuis 1939 et qui désert les pays continentaux d’Afrique centrale comme la République Centrafricaine.

Mais aujourd’hui, le poids économique de Pointe – Noire est lié à l’exploitation pétrolière du Congo qui fournit au budget congolais plus de 70 % de ses recettes.

1.2. Disparition de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA

A l’annonce officielle du décès de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA, le 20 juin à Paris, en France, les jeunes militants de son parti ont failli saccager la maison de M. Delphin THYSTERE, le grand frère du défunt. Car selon eux, c’est ce dernier qui l’aurait tué par sorcellerie. Cette action a été enrayée par l’intervention de la police nationale, selon les informations recueillies par l’OCDH au commissariat central de la police de Pointe – Noire.

La famille étant divisée, il y a eu plusieurs lieux de veillées mortuaires, sans compter celle spontanée que les jeunes militants ont voulu organiser au stade Kokolo Kopa dans le deuxième arrondissement Mvoumvou, fief du parti :

•Une veillée a été organisée par le grand frère du défunt ; •Une deuxième par sa première épouse ; •Une troisième par sa seconde épouse ; •Une quatrième par son fils ; •Une cinquième par le RDPS, le parti politique de monsieur Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA.

Dans la ville, diverses rumeurs avaient circulé sur les causes de son décès, certains parlant de sortilège résultant des différends familiaux, d’autres alléguant un empoisonnement.

Les conditions de déroulement des obsèques à Pointe-Noire n’ont pas permis l’apaisement des tensions déjà perceptibles. En effet, le protocole officiel n’a pas, pour des raisons de sécurité, répondu favorablement aux attentes des partisans du RDPS qui avaient souhaité rendre un dernier hommage au défunt dans leur fief du deuxième arrondissement de Pointe-Noire.

Arrivée à Pointe-Noire le 5 juillet 2008, la dépouille mortuaire fut d’abord emmenée au Stade Kokolo Kopa à Mvoumvou dans des conditions inadéquates, sans logistique appropriée. Il y eut ensuite des tractations avec les militants du RDPS qui s’opposaient au départ de la dépouille mortuaire vers le stade Franco Anselmi où étaient sensées se dérouler les funérailles officielles. Pour immobiliser le cortège, les militants ont crevé les pneus de la semi-remorque chargée de transporter le cercueil.

Après d’âpres négociations entre les membres de la famille, les responsables politiques et administratifs et les militants du RDPS, le corps a été emmené au stade Franco Anselmi situé au centre ville.

C’est dans ces conditions que certains militants du RDPS dits « jeunes de Mvoumvou » se sont mis à proférer des injures et autres insanités à l’encontre des représentants politiques et administratifs présents aux obsèques, n’hésitant pas à citer nommément le couple présidentiel.

Ainsi l’inhumation a eu lieu précipitamment dans un quartier qui n’était pas sensé être le fief du RDPS bien qu’étant le terroir familial du défunt. Elle s’est déroulée dans un climat de tension et de confusion totale. Ayant appris la nouvelle, « les jeunes de Mvoumvou », qui pour la plupart étaient absent au moment de l’enterrement, ont réagi violemment pour manifester leur mécontentement. Certains officiels ont dû quitter les lieux précipitamment, en forçant le passage dans cette foule où se trouvaient ces « jeunes de Mvoumvou », des militants du RDPS surexcités.

2.Arrestations arbitraires, tortures, disparition forcé et mort en détention

Dans cette atmosphère, une poignée de personnes considérées comme « jeunes de Mvoumvou », a décidé d’exhumer le corps pour vérifier l’authenticité de la dépouille. Ils n’ont pu ouvrir la tombe car la population environnante a rapidement alerté la police.

L’armée, la police et la gendarmerie sont arrivées sur les lieux, débordées par le déferlement de la foule. Les militaires refusant la confrontation les ont refoulés le plus loin possible du lieu de l’enterrement. C’est alors que ces présumés « jeunes de Mvoumvou » ont commencé à casser les pare brises des voitures, à jeter des pierres sur les maisons, à piller les boutiques et les débits de boisson environnants.

En réaction à ces actes de vandalisme, la gendarmerie, la police et même l’armée ont procédé à des dizaines d’arrestations d’individus au hasard, les prenant dans les rues, à l’intérieur des maisons et des parcelles au mépris du code de procédure pénale. Le port du tee-shirt à l’effigie de THYSTERE TCHICAYA était une référence des « suspects à appréhender sur le champ ».

Les mineurs, les personnes de troisième âge et les personnes handicapées n’ont pas échappé à cette rafle. La plupart des personnes arrêtées n’ont été prises ni en flagrant délit de profanation de la tombe de THYSTERE TCHICAYA, ni en possession du butin du pillage. De même, rien ne prouve que ces personnes soient les auteurs des injures et autres quolibets qui ont été proférées à l’encontre des officiels présents aux veillées mortuaires et aux funérailles.

Il apparaît que ces arrestations ont été motivées par le besoin de trouver des boucs émissaires aux évènements pour masquer les défaillances des services d’ordre chargés d’assurer la sécurité des funérailles.

Ces personnes appréhendées ont été victimes de battues et d’actes de torture au moment de leur arrestation et dans les véhicules qui les transportaient vers les lieux de détention. Battues à coup de matraques, de crosses de fusils et de ceinturons, elles étaient maintenues en position couchée dans les véhicules, piétinées par leurs bourreaux chaussés de rangers. Leur calvaire a atteint son point culminant dans les lieux de détention.

Au poste de gendarmerie par exemple, ces infortunés ont été soumis au « baptême », qui consistait pour les gendarmes à les livrer l’un après l’autre à la battue des autres gardés à vue dans les cellules. Cette battue devait durer 5mn par personne et les gendarmes annonçaient l’arrêt de la besogne par un coup de sifflet auquel obtempéraient les anciens détenus très heureux de se défouler sur ces nouveaux « cabris » qui avaient osé insulter le Président de la République.

Enfermés du 7 au 21 juillet à la gendarmerie de Pointe Noire, ces personnes arrêtées ont été déférées à la maison d’arrêt de Pointe Noire depuis le 21 juillet 2008.

Sur l’ensemble des personnes arrêtées lors des obsèques de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA, 35 sont toujours détenues sans preuve de leur culpabilité pour les faits qui leur sont reprochés. Il s’agit de :

  Nom                           Profession                         Age

1 KOUANGA Caroline Commerçante 50 ans 2 MAVOUNGOU Paméla Elève 21 ans 3 SATOU Clarisse Ménagère 29 ans 4 LOUBOUKA Geneviève Commerçante 44 ans 5 SITA NDOMBET RDC (porté disparu) 6 LARESERVE KOUMBA Kenard Elève 23 ans 7 MABIKA Noël Maçon 29 ans 8 NGOMA Fabrice Chauffeur 29 ans 9 BOUKOU Anicet Chauffeur 37 ans 10 KENA David Alban Mécanicien 26 ans 11 MAVOUNGOU Aubin Maçon 29 ans 12 TCHISSAMBOU Gildas Frigoriste 23 ans 13 TSIKA Gastille Plombier 26 ans 14 NDONGA Grace Elève 18 ans 15 TCHIBAMBA Keitin Mécanicien 29 ans 16 KOUANGA LOEMBA Armel 20 ans 17 PETE Béranger 23 ans 18 PENATH Gaylo Elève 19 ans 19 NGATSOBO PAMBOU Enerick Maçon 19 ans 20 MDINGA NZINGA Félix Maçon 44 ans 21 NDOUDI Tangui Mécanicien 26 ans 22 TCHIBAMBA Romain RDC 18 ans 23 NZITA MAHOMBO RDC 23 ans 24 NGOMA Michel RDC 20 ans 25 MBATCHI Armani 18 ans 26 MISSAMOU Arnaud Maçon 23 ans 27 TANDAP Josua Camerounais 28 ans 28 FEPA NGONGANG Camerounais 28 ans 29 VANSIRANG Daniel Camerounais 23 ans 30 MAKOSSO Bercial 19 ans 31 NGOMA BENADIO 20 ans 32 TITI Blanchard Sourd Muet 27 ans 33 MAKOSSO Jean Richard 33 ans 34 BOUKAKA Jean Marie Encadreur des sourds muets 35 MAVANGA Félix Maçon 23 ans

Les personnes précitées ont été arrêtées pour les motifs de destruction de biens publics, pillages, profanation de tombe et offense au chef de l’Etat. Ces griefs leur ont été formellement signifiés dans des avis d’ordonnance qu’ils ont été obligés de signer sous la contrainte à la maison d’arrêt. Leur arrestation est le fait d’un coup de force musclé de la force publique et ne repose pas sur des preuves avérées.

Depuis leurs arrestations, ces personnes sont détenues dans des conditions de salubrité et d’hygiène déplorables, dormant à même le sol, à la merci des moustiques.

L’une des victimes de cette rafle, Guy POATY est mort en détention, dans la maison d’arrêt de Pointe-Noire des suites de ces actes de torture qu’il avait subi au Commissariat central.

Par ailleurs, Sita NDOMBET, originaire de la RDC est porté disparu après quelques jours de détention dans ladite maison d’arrêt.

Il sied de signaler que les personnes qui avaient été arrêtées et détenues dans les commissariats de police ont pour la plupart été relâchées sans autre forme de procès, au contraire de celles arrêtées par la gendarmerie, qui constituent la majorité de ces détenus.

3.Harcèlement des journalistes et des opposants politiques.

Après ces actes de vandalisme, une commission d’enquête a été mise en place pour connaître des tenants et des aboutissants de ces actes.

C’est alors que commence la chasse aux sorcières, les intimidations des opposants politiques ainsi que les arrestations et harcèlement judiciaires des journalistes.

Ainsi, le 24 juillet 2008, l’OCDH avait vivement dénoncé l’arrestation suivie de l’incarcération pendant 24 heures à la Direction départementale de la surveillance du territoire (DDST) puis au commissariat de police du port de Pointe – Noire, de monsieur Christian PERRIN, directeur des informations de la chaîne de télévision privée Télé Pour Tous (TPT) qui émet depuis Pointe – Noire en République du Congo.

Interpellé le 21 juillet 2008 par la Commission d’enquête chargée d’éclaircir les circonstances des troubles et actes de vandalisme survenus les 5, 6 et 7 juillet 2008, lors des obsèques de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA, Christian PERRIN a été accusé d’ « incitation à la violence ». Les officiers de ladite commission lui reprochent d’avoir diffusé en deux parties, une émission intitulée Franc parler les 13 et 20 juillet 2008, au cours de laquelle Jean Félix DEMBA TELLO et Aimée MAMBOU GNALI, opposants politiques, membres du Parti pour l’alternance démocratique (PAD), critiquaient le bilan du septennat du chef de l’Etat congolais Denis SASSOU NGUESSO. Christian PERRIN, transféré au commissariat de police du port de Pointe – Noire, a été présenté au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe - Noire où il a été entendu avant d’être mis en liberté provisoire. Le 24 juillet 2008, il a comparu devant ledit tribunal pour « flagrant délit d’incitation à la violence ».

Auparavant, le 17 juillet 2008, Christian Perrin avait subi un interrogatoire de 3 heures conduit par une dizaine d’officiers l’interrogeant sur les intentions de TPT dans la diffusion en direct des obsèques de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA. Une longue partie de l’interrogatoire a concerné la diffusion, le 13 juillet 2008, de la première partie de l’émission mentionnée ci-dessus au cours de laquelle les invités auraient eu des propos jugés « dérangeants » notamment qualifiants le chef de l’Etat congolais de « dictateur plus que Mugabe ». A cette occasion TPT a été qualifiée de « chaîne excitante ». Son directeur des informations mis en garde car TPT « en faisait un peu trop ».

Avant cette interpellation, le maire de l’arrondissement 2 de Pointe – Noire, monsieur Valentin TCHIBOTA et le commissaire central de police de Pointe – Noire, le colonel NZAOU, avaient menacé, le 7 juillet 2008, d’interdire la diffusion de la chaîne de télévision TPT qui, selon eux, ne devait pas retransmettre les manifestations qui ont eu lieu le jour des obsèques.

Le 18 juillet 2008, se sentant culpabilisés par le comportement indigne des « jeunes de Mvoumvou » lors de ces obsèques, les sages du Kouilou sont allés implorer le pardon du Président de la République Denis SASSOU NGUESSO. Ce dernier les avait reçu dans sa résidence privée en présence de son épouse, des présidents des deux chambres du parlement (Assemblée nationale et Sénat) et de quelques membres du gouvernement.

Faisant allusion à une potentielle manipulation politicienne, le Président de la République a affirmé devant les sages du Kouilou : « un des dirigeants du régime passé qui a semé la terreur dans ce pays a déclaré que les jeunes à Pointe-Noire l’ont fait et ça ne fait que commencer parce qu’il ne veulent plus du régime qui est là…. C’est un dirigeant du parti qui a laissé le pays exsangue et qui ne peut pas montrer dans ce pays quelle est la moindre réalisation de ce régime… ».

En conclusion, Denis SASSOU NGUESSO a promis de punir les jeunes fauteurs de troubles et leurs commanditaires. « Je pense que qui peut le plus peut le moins. Il est hors de question que les éléments qui ont troublé l’ordre public, détruit les biens d’autrui, profané des tombes qu’ils ne soient pas punis. Les jeunes et leurs éventuels commanditaires, quels qu’ils soient, seront punis. C’est le seul compromis que nous pourrions avoir » a-t-il dit.

Par ailleurs, Igor CAMEROON, journaliste de la Digital Radio Télévision (DRTV) chaîne privée du Général Norbert DABIRA, l’inspecteur général des armées, a été suspendu de ses fonctions pour avoir autorisé la diffusion d’une bande vidéo qui avait été réalisée par monsieur Nimi MADINGOU, un des dirigeants de l’UPADS, le parti de l’ancien président Pascal LISSOUBA en exil.

Dans cette vidéo, l’opposant politique exerce un droit de réponse à l’anecdote du Président de la République relative aux rats des jardins et aux souris de la maison. Signalons que cette métaphore a été utilisée par le Président de la République au cours de la réunion du 18 juillet avec les sages du Kouilou. Soulignant la responsabilité des sages du Kouilou dans la survenance de ces troubles, il avait affirmé : « Les rats des jardins ne peuvent voler le fromage dans le buffet que lorsque les souris de la maison leur ont indiqué le chemin ». Il a ainsi rappelé que : « On ne peut pas parler des jeunes de Mvoumvou, mais aussi des adultes…. ».

Interprétant cette réflexion du président de la République, l’opposant parle en ces termes : « les Congolais sont des rats ». Il poursuit : « si les rats domestiques ont permis aux rats des champs de venir grignoter le camembert du maître c’est par solidarité. Les rats sont en effets prêteurs. Le choix du rat dans la parabole du général Denis SASSOU NGUESSO n’est pas neutre. Par conséquent les insurgés du Kouilou sont certes des rats, mais celui qui les affame est aussi un rat. Le rat, les souris, font partie des rongeurs les plus détestés de la planète. Ils font des dégâts dans les champs et dans les maisons. Ils pullulent dans les endroits sales, les égouts, les caniveaux. Ils font peur. Ce sont de sales bestioles dont l’apparition dans les contes effraie les enfants. Pire, ils transmettent des maladies comme la peste. Leurs dents pointues sont de redoutables armes qu’ils plantent sans pitié dans les pieds du dormeur. C’est vraiment bizarre d’avoir choisi ces bêtes qui marchent au ras des pâquerettes pour parler des Congolais révoltés ».

Suite à la diffusion de cet élément, Igor CAMEROON a été convoqué à la Direction de la surveillance du territoire pour interrogatoire.

Deux gendarmes tués par la police à Pointe – Noire : l’impunité garantie pour les auteurs du crime

OCDH — Mon, 17 Nov 2008 10:22:00 +0100

Brazzaville, le 17 novembre 2008. L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) dénonce vivement l’impunité des auteurs du meurtre de Roméo MOSSENDZEDI MOUKESSOU et Karmelo LOMBET DZEKA, deux gendarmes évoluant à la compagnie ferroviaire de la gendarmerie nationale, région de Pointe – Noire, le 31 octobre 2008 au commissariat de police de Lumumba, premier arrondissement de Pointe – Noire.

Depuis la commission de ce crime, le parquet général près la Cour d’appel de Pointe – Noire n’a toujours pas ouvert une information judiciaire : « je n’ai toujours pas les rapports de la police et de la gendarmerie à ce sujet », se contente de dire le procureur de la république près le Tribunal de grande instance de Pointe – Noire, à l’une des familles des victimes de ce meurtre crapuleux.

En effet, ces victimes, en compagnie d’autres gendarmes, s’étaient rendues au commissariat de Lumumba pour s’enquérir de la situation de leur frère d’arme arrêté peu avant. Sur place, il y eut une altercation entre les gendarmes non armés et les policiers en service, qui a tourné au drame : un policier a tiré tour à tour sur les deux infortunés. Mortellement blessés, dans l’enceinte du commissariat, ces gendarmes ont succombé par la suite. Leurs corps ont été déposés à la morgue de l’hôpital Adolphe CISSE de Pointe – Noire.

Ce drame qui pose à nouveau le problème des exécutions sommaires et du non respect du droit à la vie, auquel se livrent les agents de la police nationale, traduit d’une part l’insécurité dans laquelle vit la population congolaise, et d’autre part le manque de professionnalisme des agents de la police plus enclins à faire usage de leurs armes de guerre qu’à faire réellement le travail de police judiciaire.

Ainsi, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme recommande :

1. Aux autorités judiciaires : - d’ouvrir sans délais une information judicaire afin d’identifier les auteurs de ce crime et de les traduire devant la justice ; - d’effectuer de manière systématique des visites dans des lieux de détention des commissariats de police et des brigades de gendarmerie.

2. Au gouvernement : - de prendre des mesures nécessaires afin que soient respectés, en toutes circonstances, les dispositions des textes internationaux en matière des droits de l’Homme, volontairement ratifiés par le Congo ; - de lutter efficacement contre les auteurs de violations des droits de l’Homme.

Avis de grève des enseignants du secteur public : le gouvernement rattrapé par ses promesses non tenues, livre les syndicalistes à la police.

OCDH — Fri, 19 Sep 2008 13:24:00 +0200

L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) exprime ce jour sa vive préoccupation suite à l’avis de grève générale illimitée à partir du 1er octobre des enseignants du secteur public, publié par la Concertation pour la revalorisation de la profession d’enseignant (CRPE), à l’issue de son assemblée générale extraordinaire du 11 septembre 2008 à Brazzaville.

Brazzaville, septembre 2008 L’OCDH constate une fois de plus que les promesses faites par le gouvernement aux enseignants n’ont pas été suivies d’effet. A la lecture de la déclaration de la CRPE, il ressort ceci :

« Jusqu’alors, le gouvernement refuse de mettre en place le Comité national pour le dialogue social sensé diligenter le déblocage des effets financiers des avancements, ainsi que d’autres avantages promis aux enseignants ».

Notons que cette promesse avait été faite en janvier 2008, avec bien d’autres non tenues à ce jour. Il s’agit notamment du paiement de la prime d’enracinement, du relèvement du point d’indice de 160 à 230, de l’intégration dans la fonction publique de tous les prestataires, bénévoles et volontaires de l’enseignement et du paiement des rappels des soldes d’activités des ex-volontaires de l’enseignement intégrés dans la fonction publique en 2004 et 2005.

L’OCDH a deux préoccupations : La première est liée au fait que le gouvernement ne tient pas ses promesses et abandonne les enseignants dans une situation de précarité qui occasionne les départs de plusieurs fonctionnaires. Il est très rare, sinon impossible, de voir des fonctionnaires quitter d’autres secteurs d’activités pour l’enseignement. Alors que le gouvernement a le devoir régalien de garantir le droit à l’éducation. Ce comportement du gouvernement résulte soit de l’irresponsabilité soit de la mauvaise foi.

Il est difficile de comprendre autrement le silence entretenu par le gouvernement face aux sollicitudes des enseignants. Le Congo est un pays très riche dont les populations croupissent dans la misère, avec un chiffre d’affaire annuel d’exploitation forestière de 240 millions de dollars et des revenus pétroliers ayant atteint 5 milliards de dollars en 2007, le gouvernement trouve des moyens de ne pas régler les problèmes posés par les enseignants.

La deuxième préoccupation résulte du fait que à chaque avis de grève des enseignants, le gouvernement livre les syndicalistes à la solde des services de police de tout bord. Ainsi, ses infortunés sont taxés de tout, intimidés et menacés, on les accuse de vouloir déstabiliser le pouvoir en place. Un gouvernement responsable ne peut ainsi traiter ces hommes et ces femmes qui dans la précarité dispensent la connaissance aux enfants, avenir du Congo, pays fortement scolarisé.

En effet, dans sa malice, le gouvernement met en avant la Direction générale de la police nationale (DGPN), corps neutre de l’Etat pour la sécurité des personnes et des biens, comme interlocuteur, négociateur et finalement médiateur de la crise sociale entre les enseignants et le gouvernement. Ce n’est pas une mission de la police. C’est un acte qui viole la constitution et met la police congolaise en situation inconfortable car en flagrant délit de faire la politique. L’Etat de droit, c’est le respect de la loi. La police congolaise n’est pas au dessus de la loi.

Au cours de la rencontre police et syndicalistes enseignants du secteur public de cette semaine, c’est la Direction générale de la police nationale qui annonce que le gouvernement va – enfin – mettre en place la fameuse commission de dialogue. Ne s’agit – il pas encore du dilatoire que de régler finalement les problèmes à partir du 15 octobre ? C’est un piège que le gouvernement tend toujours aux enseignants, car dès lors que la rentrée scolaire est effective, il est difficile de lancer tout de suite un autre avis de grève.

Comme à l’accoutumée, les syndicalistes enseignants sont accusés de mettre à mal la paix et l’unité nationale à travers leurs revendications. On trouve par la même occasion des instigateurs des mouvements de grève des enseignants du secteur public.

En rappel, en 2005, suite à la grève déclenchée le 3 octobre 2008, par les enseignants du secteur public, des syndicalistes ont été interpellés et gardés à vue dans les locaux de la police.

De même, en janvier 2008, monsieur Guy Serge Bakala, enseignant d’anglais au collège Félix Tchikaya de Pointe – Noire, a été harcelé par la Direction départementale de la surveillance du territoire de Pointe – Noire pour avoir distribué l’avis de grève de son syndicat, en janvier 2008, alors que ces collègues de Brazzaville venaient de suspendre la grève. Il a subi des interrogatoires de la part des agents spéciaux de la police, sous prétexte qu’il serait instrumentalisé par un homme politique.

Ceci dit, nous demandons au gouvernement de régler sans délai les revendications des enseignants du secteur public conformément aux engagements pris lors des rencontres ministère du travail et CRPE les 13 et 15 février 2008, à la Tour Nabemba.

Au parlement, de prendre la mesure de ses responsabilités en votant des budgets conséquents pour le secteur des enseignants.

Déclaration des ONG des pays du bassin du Congo sur les forêts et les changements climatiques

OCDH — Thu, 18 Sep 2008 12:31:00 +0200

Nous, délégués des organisations de la société civile des pays du Bassin du Congo présentes aux réunions d’Accra sur les changements climatiques*, Inquiets de ce que les impacts les plus désastreux du réchauffement de la planète sont d’abord visibles dans les pays les moins avancés, et surtout affectent en priorité les communautés les plus démunies de ces pays,

Conscients de l’importance du stock de carbone séquestré par les forêts du Bassin du Congo, et de l’urgente nécessité de contribuer à l’équilibre climatique de la planète en protégeant ces forêts, Préoccupés par l’état de pauvreté des communautés locales et des peuples autochtones habitant ces forêts,

Faisons la déclaration suivante :

 Les nouveaux mécanismes de financement de la prise en compte du carbone dans la gestion durable des forêts (MDP, REDD,…) constituent sans conteste une opportunité de sauver les forêts du Bassin du Congo, et leurs riches biodiversités, et d’assurer la permanence de la fourniture de services environnementaux des forêts aux populations des pays du Bassin du Congo et de la planète dans son ensemble. L’attention nouvelle accordée par la communauté internationale aux forêts est susceptible d’amorcer rapidement une inversion durable des processus de destructions de ces écosystèmes uniques, et de contribuer au développement économique des populations locales et autochtones qu’elles abritent.

 Le modèle séculaire de concession forestière en vigueur jusqu’ici dans les forêts du Bassin du Congo a failli dans cet objectif de promotion de la durabilité écologique et sociale. Au risque de perdre toute crédibilité en donnant une prime à ces acteurs centraux de la déforestation, la communauté internationale devrait exclure les exploitants forestiers les agro-industriels, du bénéfice des avantages financiers de la déforestation évitée. Les parties à la convention sur les changements climatiques sont encouragées à prendre des engagements fermes pour éviter toute fuite ou déplacement d’émission des gaz à effet de serre à l’intérieur des pays ou entre pays.

 Les communautés locales et autochtones ont été, depuis les premières années de la colonisation, marginalisées dans la gestion des terres et des ressources de la forêt. Le REDD constitue une nouvelle menace pour ces communautés, qui courent le risque de se voir dépossédées durablement de leurs terres ancestrales aux fins de spéculation sur le carbone liée au renforcement des politiques actuelles de conservation exclusive des forêts. Tout processus de prise en compte du carbone dans la gestion des forêts devra nécessairement assurer la reconnaissance et la sécurisation préalables des droits des communautés locales et autochtones sur les terres et les ressources, et garantir leur pleine participation dans le processus de mise en place de tout mécanisme financier, afin de s’assurer qu’il soit conforme à leurs intérêts, compatible avec leurs cultures, et reconnaisse leur qualité de premiers protecteurs de la forêt.

 La protection des forêts naturelles encore intactes devrait constituer une priorité, et mobiliser davantage d’efforts de la communauté internationale que les régions abritant les forêts déjà dégradées. Au-delà des considérations directement liées au volume de carbone séquestré par ces forêts, cet ordre de priorité se justifie également par l’importance des autres fonctions de la forêt, vitales pour les populations et la planète.

 Le financement de la contribution de la forêt à la régulation du climat mondial ne doit pas être considéré comme autorisant les pays industrialisés à éviter de réduire de manière drastique leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce financement doit éviter les mécanismes de transfert de la dette comme forme payement et garantir une amélioration de la gouvernance forestière. Nous réaffirmons notre confiance en nos gouvernements, et les encourageons à prendre en considération nos préoccupations, afin que les efforts actuels déployés autour du REDD soient un modèle en matière de justice environnementale et sociale en faveur des communautés locales et autochtones de nos pays. Nous les encourageons en fin à mettre immédiatement en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

                                                                                                                              Fait à Accra, le 22 août 2008.

RDC : Conseil Régional des ONGD de la Province de Bandundu (CRONGD BANDUNDU) ; Dignité Pygmée (DIPY) ; Groupe d’Action pour Sauver l’Homme et son Environnement (GASHE) ; Maniema Liberté (MALI) ; Organisation Concertée des Ecologiste et Amis de la Nature (OCEAN) ; Protection des écorégions de Miombo au Congo (PREMI CONGO) ; Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestiers (Réseau CREF) ; Réseau Ressources Naturelles (RRN). République du Congo : Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH). République Centre Africaine : Maison de l'Enfant et de la Femme Pygmées (MEFP). Cameroun : Forêts et Développement Rural (FODER), Centre pour l’environnement et le développement (CED).