OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L'HOMME

Sur fond d’élections truquées, de détenus politiques, de pauvreté et de corruption : le Congo célèbre sa fête nationale

OCDH — Mon, 16 Jun 2008 16:43:00 +0200

COMMUNIQUE Sur fond d’élections truquées, de détenus politiques, de pauvreté et de corruption : le Congo célèbre sa fête nationale

Brazzaville, le 14 août 2007. A l’occasion de la célébration du 47ème anniversaire de l’accession du Congo à la souveraineté nationale, l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) exprime sa vive préoccupation au regard de la confiscation de la démocratie et de l’Etat de droit, se caractérisant par les élections truquées, les détenus politiques, la paupérisation des citoyens, la corruption et l’impunité généralisées.

La célébration d’un anniversaire étant une occasion pour faire le bilan, les Congolais n’ont pas eu droit, comme à l’accoutumée, au discours sur l’état de la nation, présenté à la veille de la célébration, le 15 août, de la fête nationale.

En effet, le chef de l’Etat congolais vient de manquer à son obligation coutumière de rendre compte de l’état de la nation au peuple congolais, seul détenteur de la souveraineté nationale, au sortir de la tenue des élections législatives.

L’organisation chaotique, les dysfonctionnements et les insuffisances relevés lors du premier tour des législatives de manière unanime par tous les observateurs électoraux, ont refait surface au second tour en dépit de l’engagement des autorités congolaises pour une meilleure organisation du 2ème tour de ce scrutin.

Comme au premier tour, cette désorganisation volontaire s’est caractérisée par l’ouverture tardive des bureaux de vote, le retard dans la livraison du matériel électoral, la manipulation des listes électorales, l’usage de faux documents administratifs. A cela se sont ajoutés l’ouverture des bureaux de vote clandestins et le convoyage des électeurs d’une circonscription électorale à une autre, pour le vote multiple.

Cette répétition du chaos est la manifestation du refus par les autorités congolaises de tirer les leçons de l’échec du premier tour. Au contraire, celles – ci se sont déployées pour manipuler le scrutin et truquer les résultats ; face à une opposition politique instrumentalisée, complaisante et sans réelle volonté de prendre ses responsabilités pour contribuer à la consolidation de la démocratie.

L’OCDH reste scandalisé par le cafouillage politico – juridique orchestré par le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation qui, le 12 août 2007, s’est mué en juge électoral en invalidant les résultats de la circonscription de Mabombo (département de la Bouenza), sans laisser à la cour constitutionnelle le droit d’user de ses prérogatives.

Ces élections constituent une véritable reculade de la démocratie et un rendez-vous manqué en vue de la consolidation de la démocratie en république du Congo.

Par ailleurs, au moment où 70% de la population congolaise croupit dans la misère, le président de la République rate une occasion pour se prononcer non seulement sur la corruption généralisée qui mine l’administration publique, mais aussi sur les différents scandales financiers et autres démêlés judiciaires largement médiatisés, liés notamment à la gestion et à la commercialisation du pétrole congolais ; mettant en cause les responsables de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et certains membres de sa famille.

Il en est de même de la détention injustifiée et sans jugement des personnes civiles et militaires à la Direction centrale des renseignements militaires depuis mars 2004 et à la prison de Brazzaville depuis le début de l’année 2005.

A ce propos, l’OCDH rappelle que le lieutenant-colonel Mpassi Serge André, le capitaine Dibondo Bartel, le lieutenant Mizingou Louis Marie, l’adjudant-chef Miyalou Alphonse et le capitaine Pandi-Ngouari Bertin arrêtés entre janvier et mars 2005 sont toujours détenus à la prison de Brazzaville sans jugement au détriment de tous les instruments pertinents en matière des droits de l’Homme librement ratifiés par le Congo. C’est également le cas de trois ressortissants de la République Démocratique du Congo, en situation de détention prolongée depuis 2004 à la Direction centrale des renseignements militaires. Il s’agit du major magistrat Germain Ndabamenya Atikilome, du major aumônier kimbanguiste Médard Mabwaka Egbonde et du capitaine policier Bosch Ndala Umba.

Ceci dit, il est difficile de comprendre ce qui se passe au Congo alors que le chef de l’Etat congolais, durant son mandat à la tête de l’Union africaine en 2006 – 2007, a prôné et exhorté les Etats africains au respect des valeurs démocratiques et des droits de l’Homme.

Au regard de ce qui précède, l’OCDH recommande au président de la république :

- De mettre en place de manière consensuelle, une structure permanente et indépendante d’organisation des élections. Cette structure doit être composée des représentants du gouvernement, des partis politiques et de la société civile, aux différents niveaux national et départemental ;

- D’organiser le recensement spécial de la population en vue d’en extraire un corps électoral fiable ;

- De diligenter le processus de mise en œuvre de la loi votée par le parlement en juin 2007, instituant un observatoire national de lutte contre la corruption, et lui accorder une réelle indépendance d’action.

- D’ordonner la libération immédiate et sans conditions de tous les prisonniers politiques, détenus sans jugement depuis plusieurs années ;

- De respecter en toutes circonstances les engagements internationaux du Congo relatifs aux droits de l’Homme.

Contacts téléphoniques : +242 551 34 50 // 553 15 73

Disparus du Beach Compilation TV

OCDH — Mon, 16 Jun 2008 15:01:00 +0200

Disparus du Beach Compilation TV

La Cour de cassation donne le feu vert à la poursuite de l’instruction

OCDH — Wed, 23 Apr 2008 10:24:00 +0200

Affaire des "disparus du Beach" de Brazzaville

Arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire des disparus du Beach de Brazzaville - 9 avril 2008

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses ligues membres en France, la Ligue française des droit de l’Homme et du citoyen (LDH), et en République du Congo, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH), se félicitent de voir l’instruction dans l’affaire des « disparus du Beach » de Brazzaville se poursuivre devant les juridictions françaises, suite à l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 9 avril 2008.

La FIDH, la LDH et l’OCDH relèvent d’abord avec satisfaction le rejet par la Cour de cassation du pourvoi formé par les avocats de la défense des personnes poursuivies, dont le général Norbert Dabira. La Cour motive sa décision par la prise en compte de trois éléments importants :

l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée le 10 décembre 1984,
l’application du code de procédure pénale français, en particulier de son article 689-1, permettant de poursuivre toute personne soupçonnée d’actes de torture si elle se trouve sur le territoire français,
et la validité du réquisitoire introductif du Parquet ayant permis l’ouverture de l’information judiciaire.

Nos organisations relèvent aussi que la Cour de cassation n’a pas pris en compte pour l’instant le moyen tiré de l’autorité de la chose jugée. Il s’agit d’un argument soulevé par la défense, faisant valoir que les personnes visées par la procédure en France, ont déjà été jugées et acquittées à l’issue d’un procès tenu à Brazzaville à l’été 2005, ne respectant nullement les normes du procès équitable, et considéré de façon quasi unanime comme étant une véritable mascarade 1.

La FIDH, la LDH et l’OCDH notent, en outre, que la Cour de cassation, si elle a confirmé l’annulation des actes concernant Jean-François Ndengue, directeur de la police nationale, à l’occasion de sa venue en France, a retenu des motifs purement formels de vice de procédure sans pour autant admettre l’immunité alléguée de M. Ndengue.

« La Cour de cassation confirme ainsi que la justice française est compétente pour poursuivre les auteurs de crimes commis qui ont conduit au massacre de plus de 350 personnes au Beach de Brazzaville en avril et mai 1999. Il faut maintenant continuer le combat pour permettre aux victimes d’obtenir enfin justice », a déclaré Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH et avocat des parties civiles.

Pour plus d’information, voir le texte de l’arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2008.

La république du Congo extrade un réfugié vers son pays d’origine en marchant sur ses engagements internationaux

OCDH — Mon, 10 Mar 2008 11:16:00 +0100

L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) proteste vigoureusement contre l’extradition au risque de sa vie, le 06 mars 2008, vers son pays d’origine, la république démocratique du Congo (RDC), de monsieur Albert Muya Illunga, réfugié congolais (RDC) sous protection des Nations unies. Interpellé le 03 mars 2008 par les agents de la Direction générale de la surveillance du territoire (DSGT), Albert Muya Illunga a été détenu dans les geôles de ce service jusqu’à son extradition trois jours plus tard. Accueilli à Kinshasa le même jour de son extradition, il a été interrogé de 13 heures à 19 heures sur place au beach Ngobila (port) par les services spéciaux de la RDC. Il a été ensuite transféré dans les services spéciaux de la police de Kinshasa (Kin Mazière) où il est gardé à ce jour.

Ce n’est pas la première fois que la république du Congo extrade les réfugiés vivants à Brazzaville. En effet, au mois d’avril 2001, onze personnes fuyant la chasse aux sorcières organisée à Kinshasa à la suite à l’assassinat du président Laurent Désiré Kabila, ont été rapatriées au vu et au su de toutes les autorités protectrices de ces personnes persécutées. Aujourd’hui ces personnes croupissent en prison à Kinshasa. De même, tout le monde a encore, en mémoire, l’extradition de Pierre Moulele pendant les années 70. Ce dernier a été exécuté par les autorités de Kinshasa.

L’OCDH, qui craint beaucoup pour l’intégrité physique et morale de Muya Illunga, rend responsable les autorités de Brazzaville s’il était victime d’atteinte à ses droits.

Cette extradition est contraire aux engagements internationaux en matière des droits de l’Homme librement consentis par le gouvernement congolais de Brazzaville, en particulier les dispositions de la convention de 1951 sur le statut des réfugiés et celles de la convention de l’OUA de 1969 sur les aspects spécifiques des réfugiés africains. Ces instruments juridiques font obligation aux Etats d’accueil de ne pas refouler un réfugié vers un Etat où son intégrité corporelle et sa liberté seraient menacées.

Ainsi, l’OCDH demande au Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés de prendre incessamment des mesures appropriées pour mettre monsieur Albert Muya Illunga dans des conditions optimales de sécurité, en dehors de son pays d’origine.

Contacts téléphoniques : +242 551 34 50 // 553 15 73

Procès des « disparus du Beach » de Brazzaville : des crimes sans auteurs !

FIDH — Fri, 07 Mar 2008 12:10:00 +0100

L’arrêt de la Cour, qui reconnaît que la vérité sur les circonstances de la disparition de ces personnes n’a pas pu être établie, conclut un simulacre de procès et signe la violation flagrante du droit fondamental des victimes à un recours effectif devant une juridiction indépendante et impartiale

Malgré plus de trois semaines de procès à Brazzaville, précédées d’une instruction bâclée, la lumière n’a pas été faite sur la disparition en 1999 au port fluvial du Beach de plus de 350 réfugiés congolais. La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) dénoncent le verdict de la Cour criminelle de Brazzaville qui acquitte purement et simplement les quinze accusés. L’arrêt de la Cour, qui reconnaît que la vérité sur les circonstances de la disparition de ces personnes n’a pas pu être établie, conclut un simulacre de procès et signe la violation flagrante du droit fondamental des victimes à un recours effectif devant une juridiction indépendante et impartiale.

La Cour criminelle de Brazzaville a décidé, par son verdict du mercredi 17 août, d’acquitter les quinze accusés dans l’affaire des disparus du Beach, tout en reconnaissant la disparition de plus de 85 personnes lors des événements de 1999. Alors qu’il s’agissait de juger des responsabilités pénales individuelles, non seulement la justice congolaise n’a pas pu ni voulu s’acquitter de son obligation ; mais cela ne l’a pas empêché de statuer sur la responsabilité civile de l’Etat, en reconnaissant celui-ci responsable de ces disparitions, le condamnant à payer 10 millions de francs CFA (15 000 euros) à chaque famille de victimes.

Cette décision confirme l’analyse de la FIDH et de l’OCDH sur l’instruction et le déroulement de ce procès en trompe l’oeil dont l’issue ne constitue certes pas une surprise, puisque ce simulacre de justice n’avait pas pour objet de condamner les responsables mais au contraire de tenter de les disculper en acquittant ceux d’entre eux qui étaient poursuivis.

- Le dossier d’instruction était vide.

La chambre d’accusation relevait elle-même que « l’information ouverte depuis 2000 n’a pas permis au juge d’instruction de relever des éléments probants sur l’effectivité des faits reprochés aux inculpés ».

En effet, les commissions rogatoires n’ont pas été exécutées, le juge n’a pu se rendre au Beach pour reconstituer les faits et les principaux documents ne figuraient pas dans le dossier.

- Le procès n’a pu permettre l’établissement de la vérité dans des conditions impartiales.

La FIDH et l’OCDH ont pu constater durant le procès un évident déséquilibre entre les droits des accusés et ceux des parties civiles.

En effet, la FIDH et l’OCDH dénoncent le fait que durant les premiers jours du procès les familles n’aient pas pu avoir accès à la salle d’audience, dans laquelle des hommes en civil armés se trouvaient debout derrière les magistrats. Difficile dans ces conditions d’imaginer que « de ce procès jaillira toute la lumière, toute la vérité, toute la justice », comme l’a déclaré le Président de la République congolaise Denis Sassou Nguesso lors de son message à la Nation du 8 août 2005.

En outre, seuls deux jours ont été consacrés à l’audition des parties civiles, souvent interrompues par le Président de la cour, ce qui a rendu impossible le témoignage des 75 parties civiles citées. Seules 13 familles de victimes ont pu témoigner à la barre, et ce dans un climat délétère et d’intimidation. Chaque prise de parole des familles ou de leurs avocats était ponctuée de cris venant du « fan club » des accusés, à tel point qu’il a fallut que le Président intervienne pour que cette hostilité cesse.

Les accusés, quant à eux, comparaissaient libres malgré la gravité des faits reprochés et l’ordonnance de prise de corps rendue pas la chambre d’accusation ; ils ont été entendus avec patience et pour certains à plusieurs reprises. Les avocats de la défense ont, en outre, pu plaider pendant quatre journées - ce dont on ne peut que se féliciter, ce procès s’étant au moins caractérisé par un respect scrupuleux des droits de la défense. A cet égard, s’agissant d’un procès présenté par ses organisateurs comme celui d’une « justice africaine » par opposition à la justice française dite « néo-coloniale », on ne manquera pas de relever que la défense a été coordonnée avec talent par des avocats français recrutés par les autorités publiques congolaises elles-mêmes.

- La FIDH et l’OCDH rappellent que cette affaire est pendante devant d’autres juridictions et soulignent qu’elles continueront à se battre aux côtés des victimes pour que justice se fasse.

La FIDH et l’OCDH soulignent, en effet, que l’affaire est pendante devant la juridiction française. Elles rappellent que lorsque les conditions d’un procès juste et indépendant sont réunies, l’organisation d’un procès dans le pays où les crimes ont été commis doit être privilégiée et soutenue. C’est l’absence des droits fondamentaux des victimes à un recours effectif devant une juridiction indépendante et impartiale qui a conduit des rescapés congolais à saisir la juridiction française en décembre 2001, après avoir pendant plusieurs années essuyé un refus de poursuite de la part des autorités congolaises.