OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L'HOMME - Tag - Compétence universelle

Disparus du Beach Compilation TV

OCDH — Mon, 16 Jun 2008 15:01:00 +0200

La Cour de cassation donne le feu vert à la poursuite de l’instruction

OCDH — Wed, 23 Apr 2008 10:24:00 +0200

Affaire des "disparus du Beach" de Brazzaville

Arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire des disparus du Beach de Brazzaville - 9 avril 2008

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses ligues membres en France, la Ligue française des droit de l’Homme et du citoyen (LDH), et en République du Congo, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH), se félicitent de voir l’instruction dans l’affaire des « disparus du Beach » de Brazzaville se poursuivre devant les juridictions françaises, suite à l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 9 avril 2008.

La FIDH, la LDH et l’OCDH relèvent d’abord avec satisfaction le rejet par la Cour de cassation du pourvoi formé par les avocats de la défense des personnes poursuivies, dont le général Norbert Dabira. La Cour motive sa décision par la prise en compte de trois éléments importants :

l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée le 10 décembre 1984,
l’application du code de procédure pénale français, en particulier de son article 689-1, permettant de poursuivre toute personne soupçonnée d’actes de torture si elle se trouve sur le territoire français,
et la validité du réquisitoire introductif du Parquet ayant permis l’ouverture de l’information judiciaire.

Nos organisations relèvent aussi que la Cour de cassation n’a pas pris en compte pour l’instant le moyen tiré de l’autorité de la chose jugée. Il s’agit d’un argument soulevé par la défense, faisant valoir que les personnes visées par la procédure en France, ont déjà été jugées et acquittées à l’issue d’un procès tenu à Brazzaville à l’été 2005, ne respectant nullement les normes du procès équitable, et considéré de façon quasi unanime comme étant une véritable mascarade 1.

La FIDH, la LDH et l’OCDH notent, en outre, que la Cour de cassation, si elle a confirmé l’annulation des actes concernant Jean-François Ndengue, directeur de la police nationale, à l’occasion de sa venue en France, a retenu des motifs purement formels de vice de procédure sans pour autant admettre l’immunité alléguée de M. Ndengue.

« La Cour de cassation confirme ainsi que la justice française est compétente pour poursuivre les auteurs de crimes commis qui ont conduit au massacre de plus de 350 personnes au Beach de Brazzaville en avril et mai 1999. Il faut maintenant continuer le combat pour permettre aux victimes d’obtenir enfin justice », a déclaré Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH et avocat des parties civiles.

Pour plus d’information, voir le texte de l’arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2008.

Procès des « disparus du Beach » de Brazzaville : des crimes sans auteurs !

FIDH — Fri, 07 Mar 2008 12:10:00 +0100

L’arrêt de la Cour, qui reconnaît que la vérité sur les circonstances de la disparition de ces personnes n’a pas pu être établie, conclut un simulacre de procès et signe la violation flagrante du droit fondamental des victimes à un recours effectif devant une juridiction indépendante et impartiale

Malgré plus de trois semaines de procès à Brazzaville, précédées d’une instruction bâclée, la lumière n’a pas été faite sur la disparition en 1999 au port fluvial du Beach de plus de 350 réfugiés congolais. La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) dénoncent le verdict de la Cour criminelle de Brazzaville qui acquitte purement et simplement les quinze accusés. L’arrêt de la Cour, qui reconnaît que la vérité sur les circonstances de la disparition de ces personnes n’a pas pu être établie, conclut un simulacre de procès et signe la violation flagrante du droit fondamental des victimes à un recours effectif devant une juridiction indépendante et impartiale.

La Cour criminelle de Brazzaville a décidé, par son verdict du mercredi 17 août, d’acquitter les quinze accusés dans l’affaire des disparus du Beach, tout en reconnaissant la disparition de plus de 85 personnes lors des événements de 1999. Alors qu’il s’agissait de juger des responsabilités pénales individuelles, non seulement la justice congolaise n’a pas pu ni voulu s’acquitter de son obligation ; mais cela ne l’a pas empêché de statuer sur la responsabilité civile de l’Etat, en reconnaissant celui-ci responsable de ces disparitions, le condamnant à payer 10 millions de francs CFA (15 000 euros) à chaque famille de victimes.

Cette décision confirme l’analyse de la FIDH et de l’OCDH sur l’instruction et le déroulement de ce procès en trompe l’oeil dont l’issue ne constitue certes pas une surprise, puisque ce simulacre de justice n’avait pas pour objet de condamner les responsables mais au contraire de tenter de les disculper en acquittant ceux d’entre eux qui étaient poursuivis.

- Le dossier d’instruction était vide.

La chambre d’accusation relevait elle-même que « l’information ouverte depuis 2000 n’a pas permis au juge d’instruction de relever des éléments probants sur l’effectivité des faits reprochés aux inculpés ».

En effet, les commissions rogatoires n’ont pas été exécutées, le juge n’a pu se rendre au Beach pour reconstituer les faits et les principaux documents ne figuraient pas dans le dossier.

- Le procès n’a pu permettre l’établissement de la vérité dans des conditions impartiales.

La FIDH et l’OCDH ont pu constater durant le procès un évident déséquilibre entre les droits des accusés et ceux des parties civiles.

En effet, la FIDH et l’OCDH dénoncent le fait que durant les premiers jours du procès les familles n’aient pas pu avoir accès à la salle d’audience, dans laquelle des hommes en civil armés se trouvaient debout derrière les magistrats. Difficile dans ces conditions d’imaginer que « de ce procès jaillira toute la lumière, toute la vérité, toute la justice », comme l’a déclaré le Président de la République congolaise Denis Sassou Nguesso lors de son message à la Nation du 8 août 2005.

En outre, seuls deux jours ont été consacrés à l’audition des parties civiles, souvent interrompues par le Président de la cour, ce qui a rendu impossible le témoignage des 75 parties civiles citées. Seules 13 familles de victimes ont pu témoigner à la barre, et ce dans un climat délétère et d’intimidation. Chaque prise de parole des familles ou de leurs avocats était ponctuée de cris venant du « fan club » des accusés, à tel point qu’il a fallut que le Président intervienne pour que cette hostilité cesse.

Les accusés, quant à eux, comparaissaient libres malgré la gravité des faits reprochés et l’ordonnance de prise de corps rendue pas la chambre d’accusation ; ils ont été entendus avec patience et pour certains à plusieurs reprises. Les avocats de la défense ont, en outre, pu plaider pendant quatre journées - ce dont on ne peut que se féliciter, ce procès s’étant au moins caractérisé par un respect scrupuleux des droits de la défense. A cet égard, s’agissant d’un procès présenté par ses organisateurs comme celui d’une « justice africaine » par opposition à la justice française dite « néo-coloniale », on ne manquera pas de relever que la défense a été coordonnée avec talent par des avocats français recrutés par les autorités publiques congolaises elles-mêmes.

- La FIDH et l’OCDH rappellent que cette affaire est pendante devant d’autres juridictions et soulignent qu’elles continueront à se battre aux côtés des victimes pour que justice se fasse.

La FIDH et l’OCDH soulignent, en effet, que l’affaire est pendante devant la juridiction française. Elles rappellent que lorsque les conditions d’un procès juste et indépendant sont réunies, l’organisation d’un procès dans le pays où les crimes ont été commis doit être privilégiée et soutenue. C’est l’absence des droits fondamentaux des victimes à un recours effectif devant une juridiction indépendante et impartiale qui a conduit des rescapés congolais à saisir la juridiction française en décembre 2001, après avoir pendant plusieurs années essuyé un refus de poursuite de la part des autorités congolaises.