En effet, suite à une convocation de la Direction des Renseignements Généraux, signée du Colonel Philippe OBARA, Prince Richard NSANA était sommé de se présenter à cette direction à la date du 10 janvier. Détenu dans les locaux de cette direction le 13 janvier 2001, il a ensuite été transféré au Commissariat Central de la Police Nationale de Brazzaville avant de se voir notifier son inculpation le lendemain.

L'OCDH déplore qu'à ce niveau de la procédure, Maître Hervé Ambroise MALONGA, Conseil de Prince Richard NSANA n'ait pas été autorisé à assister à l'audition de son client lors de l'enquête préliminaire, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 20 août 1992, organisant l'exercice de la profession d'avocat en République du Congo.

Par ailleurs, l'OCDH s'inquiète au sujet des interpellations intempestives dont sont l'objet les responsables des organes de la Presse indépendante ces derniers temps, de la part des services militaires et des renseignements.

L'OCDH craint que cet interventionnisme de l'armée et des Services de Renseignements dans les affaires de la Presse, en lieu et place de la Police judiciaire et du Procureur de la République qui a seul, en la matière l'opportunité des poursuites, ne laisse transparaître une véritable politique d'intimidation et de harcèlement de la Presse écrite indépendante, dont la seule expression permet de suivre encore un discours plus nuancé exempt de la propagande des média gouvernementaux, dans le but d'instaurer une censure déguisée et les forcer à l'autocensure.

Aujourd'hui, Prince Richard NSANA, cité à comparaître devant les tribunaux Congolais pour " propagation ou diffusion de fausses nouvelles, des instructions diffamatoires ou allégations mensongères susceptibles de troubler la paix publique ou d'ébranler le moral de la Nation " est en réalité poursuivi pour avoir diffusé le discours à la Nation de l'ancien Président de la République Pascal Lissouba et les actes pris par l'ancien Premier Ministre Bernard Kolélas réglementant la vie de son Parti, dans le dernier numéro de l'hebdomadaire "le flambeau" dont les exemplaires ont été saisis.

L'OCDH proteste vigoureusement contre ces attitudes des militaires qui peuvent influencer négativement le cours de la justice et violer ainsi de manière flagrante les dispositions de l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme, qui consacre pour toute personne, "Le droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations, les idées par quelques moyens d'expression que ce soit."

Face à cette situation, l'OCDH exige au Gouvernement de la République : D’ordonner la mise en liberté pure et simple de Monsieur Prince Richard NSANA s'il n'est pas inculpé pour un délit de presse ;

De veiller dans tous les cas à ce que son inculpation aboutisse à un procès public et équitable où toutes les garanties nécessaires de la défense seront assurées ;

De prévenir et réprimer de nouvelles immixtions de l'armée et des services de renseignements dans les affaires de Presse, caractérisant ainsi le comportement de tout régime policier ;

De prendre des mesures convenables pour se conformer à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et d'autres instruments internationaux garantissant les libertés d'expression et de Presse