En effet, depuis deux semaines, plusieurs actes d’intimidation, de menaces, d’intimidation et enlèvements et autres entraves graves au libertés fondamentales sont perpétrés par les forces de sécurité.

Ainsi, en date du 16 février 2002, les services de police ont interdit au cartel des candidats opposés au Président de la République de tenir une conférence de presse dans la salle de réunion, pourtant régulièrement réservée, de l’hôtel le Méridien Brazzaville. Officiellement, pour justifier cette interdiction, le colonel Edgard Mougani, Commissaire central de police de la ville de Brazzaville, a invoqué la non reconnaissance juridique du cartel et la non ouverture de la campagne pour l’élection présidentielle. En marge de cette activité, M. Mavounia, Secrétaire général adjoint de la convention des républicains, parti politique de l’opposition plurielle, a été l’objet d’une tentative d’enlèvement de la part du colonel Etienne Miakamona, Commissaire central de police de la ville de Brazzaville qu’accompagnaient plusieurs agents des services spéciaux opérant en tenue civile.

Ces atteintes se sont poursuivies le 21 février 2002 avec les réquisitions illégales des domiciles de M. Eugène Sama, Secrétaire à l’organisation et à la mobilisation du Rassemblement pour la démocratie et le développement (RDD), également parti politique de l’opposition plurielle. Plusieurs officiers supérieurs et sous officiers de la Direction de la surveillance du territoire (DST) dirigés par les Colonels Mayouma et Bokale, à bord de deux véhicules 4x4 non immatriculés de marque Patrol, sans mandat régulier, ont perquisitionné les domiciles de M. Sama avec un « Ordre de perquisitionner » signé du Colonel Antoine Ngakosso de la DST. A la fin de leur opération, ils ont voulu emmené M. Sama pour soit disant aller signer le procès verbal de perquisition. Ce dernier a résisté, voyant en cette démarche une tentative d’arrestation. A ce jour, le procès verbal n’a pas été ramené pour signature.

Par ailleurs, en date du 23 février 2002, le commandant Serge Badia a été enlevé, ainsi que d’autres personnes, nuitamment, à son domicile sis au n° 3 de la rue Marie Bella au quartier Diata dans le premier arrondissement de Brazzaville. Les parents et les amis ne sont pas informés de son lieu détention. L’OCDH craint beaucoup pour l’intégrité physique et morale du commandant Badia qui serait accusé d’une tentative de prise des commissariats de police de Diata et de la frontière, en vue de réaliser un coup d’Etat. Son domicile est à présent gardé par des militaires. D’autres personnes sont recherchées par les forces de sécurité.

En outre, depuis plus d’une semaine, les principales imprimeries de Brazzaville ont été « Consignées » semble – t – il pour l’impression des bulletins de vote et affiches liés à la campagne pour l’élection présidentielle. Cette réquisition effectuée par le Ministère de l’Intérieur porte atteinte à la liberté de la presse. Visiblement, il s’agit d’une volonté d’empêcher la parution des principaux journaux notamment critiques pendant l’élection présidentielle.

Ces actes attentatoires aux libertés de presse, d’expression et de manifestation, et au respect de la vie privée, sont contraires au dispositions des instruments juridiques internationaux en matière de l’élection libre, pacifique, transparence, honnête et crédible. Il participent d’une volonté affichée d’entretenir la psychose et la peur au sein de la population et de l’opposition en vue de restreindre leur espace de liberté.

L’OCDH prend à témoin l’opinion nationale et internationale sur le danger de ces pratiques surannées qui renforcent l’arbitraire, alors que la période de campagne électorale impose le respect scrupuleux des libertés fondamentales comme préalable à un processus électoral honnête et crédible.

Au regard de tout ce qui précède, l’OCDH recommande au Gouvernement de la République de : - Mettre en œuvre les dispositions des instruments juridiques internationaux nécessaires pour l’organisation d’un processus électoral consensuel et acceptable par tous. - Prévenir les arrestations et autres perquisitions arbitraires et illégales qui ne peuvent que menacer la dynamique de paix. - Libérer le commandant Serge Badia sans condition et au cas où des fortes présomptions délictuelles pèseraient contre sa personne et ses compagnons d’infortune, d’engager une procédure régulière en vertu des lois en vigueur et conformément aux engagements internationaux du Congo en matière des droits de l’homme.