Instrumentalisation de la justice et atteinte aux libertés d’expression et d’opinion politique : un opposant politique a été incarcéré
Par OCDH le mercredi 10 décembre 2008, 18:21 - Lien permanent
Brazzaville le 10 décembre 2008. L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) est vivement préoccupé par l’arrestation et la détention à la Maison d’Arrêt centrale de Brazzaville, de monsieur Gilbert TSONGUISSA MOULANGOU, membre du conseil national de l’Union Panafricaine pour la Démocratie Sociale (UPADS), pour avoir diffusé des informations relatives à son parti politique. L’UPADS est le parti politique de l’ancien président Pascal LISSOUBA actuellement en exil en France.
En effet, Ancien conseiller de MOUNGOUNGA NGUILA NKOMBO, l’ex-ministre des finances sous le régime de Pascal LISSOUBA, monsieur TSONGUISSA MOULANGOU qui a acquis la nationalité française, est venu à Brazzaville dans la perspective de l’organisation de l’UPADS, en proie à des querelles intestines, en vue des élections présidentielles prévues en juillet 2009.
Ainsi, il a apporté un message audiovisuel de MOUNGOUNGA NGUILA NKOMBO également en exil, et condamné par contumace par la haute Cour de justice en décembre 2001, à 20 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics à l’issue d’un procès contestable.
Dans ce message vidéo, MOUNGOUNGA NGUILA NKOMBO dénonce les différentes tendances de l’UPADS qui, selon lui, seraient au service du pouvoir actuel : « Au mépris de toute considération morale et éthique, ils (les dirigeants de l’UPADS) se servent du nom du président LISSOUBA comme fonds de commerce politicien, pour abuser les militants les plus fragiles à les accompagner dans leur dérive de positionnement personnel à tout prix … » dit-il. En conséquence, MOUNGOUNGA NGUILA NKOMBO appelle au rassemblement des militants afin qu’ils s’approprient le parti et mettent en place une direction qui soit acceptée par tous.
De plus, dans cet élément vidéo de 15mn, il critique la gestion chaotique du patrimoine de l’Etat et la confiscation des libertés publiques par le gouvernement.
Soulignons en outre que, ce message de MOUNGOUNGA NGUILA NKOMBO rediffusé lors de la conférence de presse organisée par monsieur Gilbert TSONGUISSA MOULANGOU le 18 novembre 2008 à l’hôtel Saphir à Brazzaville, avait déjà fait l’objet d’une large diffusion par la presse écrite nationale depuis août 2008.
Après cette activité, Monsieur Gilbert TSONGUISSA MOULANGOU qui envisageait d’organiser des rencontres avec les militants dans les différents quartiers de Brazzaville, sera malheureusement appréhendé par les éléments de la Compagnie d’Intervention de la Police nationale le 29 novembre 2008 au cours d’un meeting politique au Bar dancing « Balcon Bleu » à Makazou dans le 7ème arrondissement de Brazzaville, puis livré à la Direction Générale de la Surveillance du Territoire (DGST).
Après son interrogatoire à la DGST, où il lui a été reproché de faire « l’apologie d’un condamné et de diffuser de fausses nouvelles », monsieur Gilbert TSONGUISSA MOULANGOU sera présenté au Parquet de Grande Instance de Brazzaville le 1er décembre 2008.
Relaxé aux environs de 16h, pour défauts de preuve, l’intéressé sera rappelé le lendemain, soit le 2 décembre 2008, par le dit procureur pour entretien.
Au cours de cet entretien, le Procureur adjoint qui pourtant reconnaît, en présence de l’intéressé, le caractère vide du dossier, déclare cependant « être dans l’obligation de le mettre aux arrêts » et décerne aussitôt un mandat de dépôt qui conduira la victime dans les cellules de la Maison d’arrêt de Brazzaville.
Le 3 décembre 2008, le juge d’instruction Alain Michel OPO en charge de ce dossier, lui a notifié les charges retenues à son encontre à savoir : Atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, et propagation de fausses nouvelles.
Selon l’accusation, le principal élément de preuve retenu serait la bande vidéo dans laquelle sont enregistrés les propos de monsieur MOUNGOUNGA NGUILA NKOMBO.
Cependant, et malgré les démarches entreprises par la défense, le juge OPO se déclare incapable d’instruire ce dossier car ne pouvant visionner ladite bande vidéo, faute d’électricité au Tribunal de grande instance de Brazzaville.
Cette situation qui pose à nouveau le problème de l’instrumentalisation de la Justice et celui de l’arrestation des opposants politiques, illustre la problématique récurrente des atteintes aux libertés d’opinion, d’expression et d’associations pacifiques en République du Congo.
Ainsi, l’OCDH recommande :
Au gouvernement de la République du Congo de : • Libérer sans condition monsieur Gilbert TSONGUISSA MOULANGOU ; • Respecter l’indépendance de la justice conformément à la Constitution ; • Garantir le pluralisme démocratique, la liberté d’expression et l’accès libre aux médias à tous les courants politiques ; • Faire cesser les menaces et autres intimidations à l’endroit des opposants politiques ; • Respecter en toutes circonstances les engagements pris par le Congo en matière de droits de l’Homme. Au gouvernement français : • de veiller à l’intégrité physique et morale de monsieur Gilbert TSONGUISSA MOULANGOU et au respect de ses droits et libertés conformément aux textes relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la France.