Monsieur Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA, ancien président de l’Assemblée nationale était président d'un parti politique dénommé : Rassemblement pour le développement et le progrès social (RDPS).

Les obsèques de THYSTERE TCHICAYA se sont déroulées dans un climat de grande tension, que les funérailles officielles n’ont pas réussi à apaiser. En effet, les partisans du défunt se sont sentis dépossédés du droit d’organiser les obsèques de l’ancien président de l’Assemblée nationale dans le fief de la famille TCHICAYA.

L’inhumation précipitée et sans la présence des partisans de THYSTERE a ravivé la rumeur selon laquelle le décès aurait été provoqué par la sorcellerie ou par un empoisonnement et que la dépouille mortelle ne serait pas celle du défunt. Des jeunes présumés être des « jeunes de Mvoumvou », fief du RDPS, ont tenté d’exhumer le cercueil pour vérifier l’authenticité du corps. La population a rapidement alerté la police, la gendarmerie et l’armée. C’est à ce moment que certains jeunes ont commencé à jeter des pierres ou casser les pare-brises des voitures.

En réaction à ces actes de vandalisme, la gendarmerie, la police et même l’armée ont procédé à des dizaines d’arrestations d’individus au hasard, les prenant dans les rues, à l’intérieur des maisons et des parcelles au mépris du code de procédure pénale. Les personnes arrêtées n’ont été prises ni en flagrant délit, ni en possession du butin du pillage.

Il apparaît que ces arrestations ont été motivée par la nécessité de trouver des boucs émissaires aux troubles de Pointe-Noire afin de masquer la défaillance des services sensés assurer la sécurité des officiels présents et du couple présidentiel.

Sur la soixantaine de personnes arrêtées lors des obsèques de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA, 35 sont toujours détenues sans preuve de leur culpabilité pour les faits qui leur sont reprochés. Les personnes précitées ont été arrêtées pour les motifs de destruction de biens publics, pillages, profanation de tombe et offense au chef de l’Etat. Ces griefs leur ont été formellement signifiés dans des avis d’ordonnance qu’ils ont été obligés de signer sous la contrainte à la maison d’arrêt. Leur arrestation est un coup de force musclé de la force publique et ne repose pas sur des preuves avérées.

L’une des victimes de cette rafle, Guy POATY est mort en détention, dans la maison d’arrêt de Pointe-Noire des suites de ces actes de torture qu’il avait subi au Commissariat central.

Par ailleurs, Sita NDOMBET, originaire de la RDC est porté disparu après quelques jours de détention dans ladite maison d’arrêt.

Une commission d’enquête a été mise en place pour faire la lumière sur les responsabilités de chacun dans les émeutes de Pointe Noire. Christian PERRIN, le directeur des informations de la chaîne de télévision privée Télé Pour Tous (TPT) qui avait diffusé des images des obsèques de THYSTERE et avait permis aux opposants politiques de s’exprimer sur le bilan du septennat du chef de l’Etat, a longuement été interrogé par la commission. On lui reprochait le fait que TPT «en faisait un peu trop ».

En outre, Igor CAMEROON, journaliste de la Digital Radio Télévision (DRTV) chaîne privée du Général Norbert DABIRA, l’inspecteur général des armées, a été suspendu de ses fonctions pour avoir autorisé la diffusion d’une bande vidéo qui avait été réalisée par monsieur Nimi MADINGOU, un des dirigeants de l’UPADS, le parti de l’ancien président Pascal LISSOUBA en exil.

Recommandations : Au regard de ce qui précède, l’OCDH recommande au gouvernement de : • Libérer sans condition les personnes arrêtées arbitrairement et au cas où des preuves seraient formellement établies contre leur personne, diligenter une procédure judiciaire garantissant leur droit à un procès équitable en vertu des lois en vigueur et conformément aux engagements internationaux du Congo en matière des droits de l’homme ; • Ouvrir une information judiciaire sur la mort de Guy POATY et sur la disparition forcée de Sita NDOMBET afin d’identifier et de condamner les auteurs de ces crimes conformément aux lois en vigueur ; • Mettre fin aux arrestations arbitraires et au harcèlement judiciaire des journalistes ; • Garantir le pluralisme démocratique, la liberté d’expression et l’accès libre aux médias à tous les courants politiques ; • Faire cesser les menaces et autres intimidations à l’endroit des opposants politiques ; • Respecter en toutes circonstances les engagements pris par le Congo en matière de droits de l’Homme.

O C D H OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L’HOMME

Rapport de situation Arrestations arbitraires, présomption de culpabilité : une trentaine de personnes privées de liberté Brazzaville, novembre 2008

Introduction

Le 7 juillet 2008, à Pointe-Noire, ont eu lieu les obsèques de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA, ancien président de l’Assemblée nationale. Il était président du Rassemblement pour le développement et le progrès social (RDPS), un parti politique fortement implanté dans le département du Kouilou dans lequel se situe la ville de Pointe- Noire. Les obsèques se sont déroulées dans un climat tendu en présence de Denis SASSOU NGUESSO, chef de l’Etat congolais.

Depuis l’annonce officielle le 20 juin 2008, du décès de l’ancien président de l’Assemblée nationale, plusieurs incidents ont lieu à Pointe – Noire et le clou de ceux-ci a été mis le 7 juillet, jour de l’inhumation. « L’atmosphère était à couper au couteau », a dit le Président de la République. Des émeutes ont éclaté à Pointe-Noire, entraînant un vaste mouvement de répression aveugle, d’arrestations et de détentions arbitraires par les agents de la force publique.

Face à la gravité de la situation, l’OCDH a effectué deux missions dans cette ville. La première a eu lieu du 14 au 20 juillet 2008, conduite par Roger BOUKA OWOKO et appuyée par l’antenne régionale de l’OCDH basée à Pointe – Noire. Au cours de cette mission, l’OCDH a eu des contacts avec les autorités administratives, les responsables de la police et de la gendarmerie du département de Pointe – Noire. L’OCDH a également rencontré des personnalités politiques et des individualités. La seconde mission conduite par Roch Euloge N’ZOBO du 16 au 22 octobre 2008 a fait le suivi de la situation concernant les personnes incarcérées.

Le présent rapport rend compte de la situation de trouble survenue lors des obsèques de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA, et particulièrement de celle des personnes incarcérées à la maison d’arrêt de Pointe-Noire, privées de liberté depuis plus de cinq mois.

1.Aperçu du contexte sociopolitique

1.1.Présentation de Pointe – Noire

Créée en 1922, la ville de Pointe – Noire est la capitale économique du Congo et deuxième ville du pays réputée « calme ». Pendant des décennies, Pointe – Noire a été le chef lieu du département du Kouilou. Actuellement, elle a le statut de département et compte depuis 2005, environ 900.000 habitants répartis dans les six arrondissements qui sont Lumumba, Mvoumvou, Tié-Tié, Loandjili, Mongo – Poukou et Ngoyo. Les deux derniers arrondissements ont été créés en 2005. Avec une population en majorité jeune, 48% de la population a moins de 20 ans, pour un taux de chômage de 33 %, la ville de Pointe – Noire a du mal a assurer sa sérénité tant le niveau de chômage est élevé.

La ville a été épargnée par la guerre de 1997 qui a opposé les forces gouvernementales de Pascal LISSOUBA, alors président démocratiquement élu en 1992, aux groupes rebelles des Forces démocratiques et patriotiques (FDP), soutenues par les cohortes de miliciens cobras, les supplétifs rwandais intheramwé et autres ex-Forces armées zaïroises (FAZ) de la division spéciale présidentielle (DSP) du feu maréchal MOBUTU.

Les lobbys pétroliers ont exercé des fortes pressions sur l’armée angolaise venue elle aussi en renfort des forces rebelles de Denis SASSOU NGUESSO, pour que Pointe – Noire soit épargnée des destructions de la guerre civile car dit-on que « si Pointe – Noire brûle, le Congo meurt ».

Ville très cosmopolite, Pointe – Noire est aussi la ville d’origine de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA et de madame Antoinette SASSOU NGUESSO, l’épouse du chef de l’Etat congolais.

Le secteur pétrolier emploie une main d’œuvre nombreuse et assure une forte activité de sous- traitance.

La ville de Pointe – Noire tire son prestige de son port en eau profonde, en activité depuis 1939 et qui désert les pays continentaux d’Afrique centrale comme la République Centrafricaine.

Mais aujourd’hui, le poids économique de Pointe – Noire est lié à l’exploitation pétrolière du Congo qui fournit au budget congolais plus de 70 % de ses recettes.

1.2. Disparition de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA

A l’annonce officielle du décès de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA, le 20 juin à Paris, en France, les jeunes militants de son parti ont failli saccager la maison de M. Delphin THYSTERE, le grand frère du défunt. Car selon eux, c’est ce dernier qui l’aurait tué par sorcellerie. Cette action a été enrayée par l’intervention de la police nationale, selon les informations recueillies par l’OCDH au commissariat central de la police de Pointe – Noire.

La famille étant divisée, il y a eu plusieurs lieux de veillées mortuaires, sans compter celle spontanée que les jeunes militants ont voulu organiser au stade Kokolo Kopa dans le deuxième arrondissement Mvoumvou, fief du parti :

•Une veillée a été organisée par le grand frère du défunt ; •Une deuxième par sa première épouse ; •Une troisième par sa seconde épouse ; •Une quatrième par son fils ; •Une cinquième par le RDPS, le parti politique de monsieur Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA.

Dans la ville, diverses rumeurs avaient circulé sur les causes de son décès, certains parlant de sortilège résultant des différends familiaux, d’autres alléguant un empoisonnement.

Les conditions de déroulement des obsèques à Pointe-Noire n’ont pas permis l’apaisement des tensions déjà perceptibles. En effet, le protocole officiel n’a pas, pour des raisons de sécurité, répondu favorablement aux attentes des partisans du RDPS qui avaient souhaité rendre un dernier hommage au défunt dans leur fief du deuxième arrondissement de Pointe-Noire.

Arrivée à Pointe-Noire le 5 juillet 2008, la dépouille mortuaire fut d’abord emmenée au Stade Kokolo Kopa à Mvoumvou dans des conditions inadéquates, sans logistique appropriée. Il y eut ensuite des tractations avec les militants du RDPS qui s’opposaient au départ de la dépouille mortuaire vers le stade Franco Anselmi où étaient sensées se dérouler les funérailles officielles. Pour immobiliser le cortège, les militants ont crevé les pneus de la semi-remorque chargée de transporter le cercueil.

Après d’âpres négociations entre les membres de la famille, les responsables politiques et administratifs et les militants du RDPS, le corps a été emmené au stade Franco Anselmi situé au centre ville.

C’est dans ces conditions que certains militants du RDPS dits « jeunes de Mvoumvou » se sont mis à proférer des injures et autres insanités à l’encontre des représentants politiques et administratifs présents aux obsèques, n’hésitant pas à citer nommément le couple présidentiel.

Ainsi l’inhumation a eu lieu précipitamment dans un quartier qui n’était pas sensé être le fief du RDPS bien qu’étant le terroir familial du défunt. Elle s’est déroulée dans un climat de tension et de confusion totale. Ayant appris la nouvelle, « les jeunes de Mvoumvou », qui pour la plupart étaient absent au moment de l’enterrement, ont réagi violemment pour manifester leur mécontentement. Certains officiels ont dû quitter les lieux précipitamment, en forçant le passage dans cette foule où se trouvaient ces « jeunes de Mvoumvou », des militants du RDPS surexcités.

2.Arrestations arbitraires, tortures, disparition forcé et mort en détention

Dans cette atmosphère, une poignée de personnes considérées comme « jeunes de Mvoumvou », a décidé d’exhumer le corps pour vérifier l’authenticité de la dépouille. Ils n’ont pu ouvrir la tombe car la population environnante a rapidement alerté la police.

L’armée, la police et la gendarmerie sont arrivées sur les lieux, débordées par le déferlement de la foule. Les militaires refusant la confrontation les ont refoulés le plus loin possible du lieu de l’enterrement. C’est alors que ces présumés « jeunes de Mvoumvou » ont commencé à casser les pare brises des voitures, à jeter des pierres sur les maisons, à piller les boutiques et les débits de boisson environnants.

En réaction à ces actes de vandalisme, la gendarmerie, la police et même l’armée ont procédé à des dizaines d’arrestations d’individus au hasard, les prenant dans les rues, à l’intérieur des maisons et des parcelles au mépris du code de procédure pénale. Le port du tee-shirt à l’effigie de THYSTERE TCHICAYA était une référence des « suspects à appréhender sur le champ ».

Les mineurs, les personnes de troisième âge et les personnes handicapées n’ont pas échappé à cette rafle. La plupart des personnes arrêtées n’ont été prises ni en flagrant délit de profanation de la tombe de THYSTERE TCHICAYA, ni en possession du butin du pillage. De même, rien ne prouve que ces personnes soient les auteurs des injures et autres quolibets qui ont été proférées à l’encontre des officiels présents aux veillées mortuaires et aux funérailles.

Il apparaît que ces arrestations ont été motivées par le besoin de trouver des boucs émissaires aux évènements pour masquer les défaillances des services d’ordre chargés d’assurer la sécurité des funérailles.

Ces personnes appréhendées ont été victimes de battues et d’actes de torture au moment de leur arrestation et dans les véhicules qui les transportaient vers les lieux de détention. Battues à coup de matraques, de crosses de fusils et de ceinturons, elles étaient maintenues en position couchée dans les véhicules, piétinées par leurs bourreaux chaussés de rangers. Leur calvaire a atteint son point culminant dans les lieux de détention.

Au poste de gendarmerie par exemple, ces infortunés ont été soumis au « baptême », qui consistait pour les gendarmes à les livrer l’un après l’autre à la battue des autres gardés à vue dans les cellules. Cette battue devait durer 5mn par personne et les gendarmes annonçaient l’arrêt de la besogne par un coup de sifflet auquel obtempéraient les anciens détenus très heureux de se défouler sur ces nouveaux « cabris » qui avaient osé insulter le Président de la République.

Enfermés du 7 au 21 juillet à la gendarmerie de Pointe Noire, ces personnes arrêtées ont été déférées à la maison d’arrêt de Pointe Noire depuis le 21 juillet 2008.

Sur l’ensemble des personnes arrêtées lors des obsèques de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA, 35 sont toujours détenues sans preuve de leur culpabilité pour les faits qui leur sont reprochés. Il s’agit de :

  Nom                           Profession                         Age

1 KOUANGA Caroline Commerçante 50 ans 2 MAVOUNGOU Paméla Elève 21 ans 3 SATOU Clarisse Ménagère 29 ans 4 LOUBOUKA Geneviève Commerçante 44 ans 5 SITA NDOMBET RDC (porté disparu) 6 LARESERVE KOUMBA Kenard Elève 23 ans 7 MABIKA Noël Maçon 29 ans 8 NGOMA Fabrice Chauffeur 29 ans 9 BOUKOU Anicet Chauffeur 37 ans 10 KENA David Alban Mécanicien 26 ans 11 MAVOUNGOU Aubin Maçon 29 ans 12 TCHISSAMBOU Gildas Frigoriste 23 ans 13 TSIKA Gastille Plombier 26 ans 14 NDONGA Grace Elève 18 ans 15 TCHIBAMBA Keitin Mécanicien 29 ans 16 KOUANGA LOEMBA Armel 20 ans 17 PETE Béranger 23 ans 18 PENATH Gaylo Elève 19 ans 19 NGATSOBO PAMBOU Enerick Maçon 19 ans 20 MDINGA NZINGA Félix Maçon 44 ans 21 NDOUDI Tangui Mécanicien 26 ans 22 TCHIBAMBA Romain RDC 18 ans 23 NZITA MAHOMBO RDC 23 ans 24 NGOMA Michel RDC 20 ans 25 MBATCHI Armani 18 ans 26 MISSAMOU Arnaud Maçon 23 ans 27 TANDAP Josua Camerounais 28 ans 28 FEPA NGONGANG Camerounais 28 ans 29 VANSIRANG Daniel Camerounais 23 ans 30 MAKOSSO Bercial 19 ans 31 NGOMA BENADIO 20 ans 32 TITI Blanchard Sourd Muet 27 ans 33 MAKOSSO Jean Richard 33 ans 34 BOUKAKA Jean Marie Encadreur des sourds muets 35 MAVANGA Félix Maçon 23 ans

Les personnes précitées ont été arrêtées pour les motifs de destruction de biens publics, pillages, profanation de tombe et offense au chef de l’Etat. Ces griefs leur ont été formellement signifiés dans des avis d’ordonnance qu’ils ont été obligés de signer sous la contrainte à la maison d’arrêt. Leur arrestation est le fait d’un coup de force musclé de la force publique et ne repose pas sur des preuves avérées.

Depuis leurs arrestations, ces personnes sont détenues dans des conditions de salubrité et d’hygiène déplorables, dormant à même le sol, à la merci des moustiques.

L’une des victimes de cette rafle, Guy POATY est mort en détention, dans la maison d’arrêt de Pointe-Noire des suites de ces actes de torture qu’il avait subi au Commissariat central.

Par ailleurs, Sita NDOMBET, originaire de la RDC est porté disparu après quelques jours de détention dans ladite maison d’arrêt.

Il sied de signaler que les personnes qui avaient été arrêtées et détenues dans les commissariats de police ont pour la plupart été relâchées sans autre forme de procès, au contraire de celles arrêtées par la gendarmerie, qui constituent la majorité de ces détenus.

3.Harcèlement des journalistes et des opposants politiques.

Après ces actes de vandalisme, une commission d’enquête a été mise en place pour connaître des tenants et des aboutissants de ces actes.

C’est alors que commence la chasse aux sorcières, les intimidations des opposants politiques ainsi que les arrestations et harcèlement judiciaires des journalistes.

Ainsi, le 24 juillet 2008, l’OCDH avait vivement dénoncé l’arrestation suivie de l’incarcération pendant 24 heures à la Direction départementale de la surveillance du territoire (DDST) puis au commissariat de police du port de Pointe – Noire, de monsieur Christian PERRIN, directeur des informations de la chaîne de télévision privée Télé Pour Tous (TPT) qui émet depuis Pointe – Noire en République du Congo.

Interpellé le 21 juillet 2008 par la Commission d’enquête chargée d’éclaircir les circonstances des troubles et actes de vandalisme survenus les 5, 6 et 7 juillet 2008, lors des obsèques de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA, Christian PERRIN a été accusé d’ « incitation à la violence ». Les officiers de ladite commission lui reprochent d’avoir diffusé en deux parties, une émission intitulée Franc parler les 13 et 20 juillet 2008, au cours de laquelle Jean Félix DEMBA TELLO et Aimée MAMBOU GNALI, opposants politiques, membres du Parti pour l’alternance démocratique (PAD), critiquaient le bilan du septennat du chef de l’Etat congolais Denis SASSOU NGUESSO. Christian PERRIN, transféré au commissariat de police du port de Pointe – Noire, a été présenté au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe - Noire où il a été entendu avant d’être mis en liberté provisoire. Le 24 juillet 2008, il a comparu devant ledit tribunal pour « flagrant délit d’incitation à la violence ».

Auparavant, le 17 juillet 2008, Christian Perrin avait subi un interrogatoire de 3 heures conduit par une dizaine d’officiers l’interrogeant sur les intentions de TPT dans la diffusion en direct des obsèques de Jean Pierre THYSTERE TCHICAYA. Une longue partie de l’interrogatoire a concerné la diffusion, le 13 juillet 2008, de la première partie de l’émission mentionnée ci-dessus au cours de laquelle les invités auraient eu des propos jugés « dérangeants » notamment qualifiants le chef de l’Etat congolais de « dictateur plus que Mugabe ». A cette occasion TPT a été qualifiée de « chaîne excitante ». Son directeur des informations mis en garde car TPT « en faisait un peu trop ».

Avant cette interpellation, le maire de l’arrondissement 2 de Pointe – Noire, monsieur Valentin TCHIBOTA et le commissaire central de police de Pointe – Noire, le colonel NZAOU, avaient menacé, le 7 juillet 2008, d’interdire la diffusion de la chaîne de télévision TPT qui, selon eux, ne devait pas retransmettre les manifestations qui ont eu lieu le jour des obsèques.

Le 18 juillet 2008, se sentant culpabilisés par le comportement indigne des « jeunes de Mvoumvou » lors de ces obsèques, les sages du Kouilou sont allés implorer le pardon du Président de la République Denis SASSOU NGUESSO. Ce dernier les avait reçu dans sa résidence privée en présence de son épouse, des présidents des deux chambres du parlement (Assemblée nationale et Sénat) et de quelques membres du gouvernement.

Faisant allusion à une potentielle manipulation politicienne, le Président de la République a affirmé devant les sages du Kouilou : « un des dirigeants du régime passé qui a semé la terreur dans ce pays a déclaré que les jeunes à Pointe-Noire l’ont fait et ça ne fait que commencer parce qu’il ne veulent plus du régime qui est là…. C’est un dirigeant du parti qui a laissé le pays exsangue et qui ne peut pas montrer dans ce pays quelle est la moindre réalisation de ce régime… ».

En conclusion, Denis SASSOU NGUESSO a promis de punir les jeunes fauteurs de troubles et leurs commanditaires. « Je pense que qui peut le plus peut le moins. Il est hors de question que les éléments qui ont troublé l’ordre public, détruit les biens d’autrui, profané des tombes qu’ils ne soient pas punis. Les jeunes et leurs éventuels commanditaires, quels qu’ils soient, seront punis. C’est le seul compromis que nous pourrions avoir » a-t-il dit.

Par ailleurs, Igor CAMEROON, journaliste de la Digital Radio Télévision (DRTV) chaîne privée du Général Norbert DABIRA, l’inspecteur général des armées, a été suspendu de ses fonctions pour avoir autorisé la diffusion d’une bande vidéo qui avait été réalisée par monsieur Nimi MADINGOU, un des dirigeants de l’UPADS, le parti de l’ancien président Pascal LISSOUBA en exil.

Dans cette vidéo, l’opposant politique exerce un droit de réponse à l’anecdote du Président de la République relative aux rats des jardins et aux souris de la maison. Signalons que cette métaphore a été utilisée par le Président de la République au cours de la réunion du 18 juillet avec les sages du Kouilou. Soulignant la responsabilité des sages du Kouilou dans la survenance de ces troubles, il avait affirmé : « Les rats des jardins ne peuvent voler le fromage dans le buffet que lorsque les souris de la maison leur ont indiqué le chemin ». Il a ainsi rappelé que : « On ne peut pas parler des jeunes de Mvoumvou, mais aussi des adultes…. ».

Interprétant cette réflexion du président de la République, l’opposant parle en ces termes : « les Congolais sont des rats ». Il poursuit : « si les rats domestiques ont permis aux rats des champs de venir grignoter le camembert du maître c’est par solidarité. Les rats sont en effets prêteurs. Le choix du rat dans la parabole du général Denis SASSOU NGUESSO n’est pas neutre. Par conséquent les insurgés du Kouilou sont certes des rats, mais celui qui les affame est aussi un rat. Le rat, les souris, font partie des rongeurs les plus détestés de la planète. Ils font des dégâts dans les champs et dans les maisons. Ils pullulent dans les endroits sales, les égouts, les caniveaux. Ils font peur. Ce sont de sales bestioles dont l’apparition dans les contes effraie les enfants. Pire, ils transmettent des maladies comme la peste. Leurs dents pointues sont de redoutables armes qu’ils plantent sans pitié dans les pieds du dormeur. C’est vraiment bizarre d’avoir choisi ces bêtes qui marchent au ras des pâquerettes pour parler des Congolais révoltés ».

Suite à la diffusion de cet élément, Igor CAMEROON a été convoqué à la Direction de la surveillance du territoire pour interrogatoire.