1. Aperçu sur la situation sociopolitique du Congo

Pays producteur de pétrole au cœur de l’Afrique centrale, la république du Congo a connu un boom en 2007 et 2008 grâce aux prix de l’or noir dépassant les prévisions budgétaires.

Mais cette embellie ne s’est pas accompagnée de l’amélioration des conditions de vie des populations dont plus de la moitié vit en dessous du seuil de pauvreté. Ces mêmes populations, à la fin du septennat de Denis Sassou Nguesso, peinent à accéder aux droits les plus élémentaires : eau, électricité, soins de santé primaires, emploi durable, etc. Le Congo importe quasiment tout ce que consomment ses habitants et n’envoie que 50% de ses enfants à l’école.

A cette précarité, s’ajoute la mauvaise gouvernance politique et économique. Corruption et impunité sont devenues des fléaux nationaux. Les auteurs de détournements de deniers publics ne sont pas poursuivis en justice. La justice elle – même, est l’une des administrations publiques les plus corrompues. L’indice de perception de la corruption élaboré par Transparency International, confirme pour l’année 2008 les mauvaises performances du Congo qui occupe la 151ème place sur 180 pays.

Depuis 2007, la Cour des comptes et de discipline budgétaire n’a toujours pas validé les comptes des budgets de l’Etat qui s’appuie toujours sur une économie de rente extravertie et faiblement diversifiée, basée sur l’exploitation du pétrole et du bois, qui représente 65% du PIB et 98% des exportations .

Sur le plan institutionnel, prévue par la constitution de 2002 et taillée sur mesure, la Commission nationale des droits de l’Homme ne fonctionne toujours pas. Par ailleurs, le Conseil supérieur de la magistrature a attendu six ans pour organiser sa première session.

La république du Congo vit au rythme des élections depuis 3 ans : les législatives en 2007, locales et municipales en 2008. Enfin, ce processus électoral s’achève cette année avec le scrutin présidentiel. Si l’organisation de ces précédentes élections a été qualifiée de chaotique par l’ensemble des acteurs de la société civile ayant observé le scrutin, l’OCDH a dénoncé le déficit de culture démocratique avant de conclure à la confiscation de ce processus électoral aux conséquences néfastes pour la démocratie congolaise et les libertés fondamentales.

Le Congo est à la croisée des chemins : soit organiser un scrutin libre, transparent et équitable ; soit se contenter du statu quo. Le gouvernement est mis au défi.

2. Des partis et acteurs politiques

Il est difficile de donner le nombre exact de partis politiques que compte le Congo actuellement. Alors que la majorité au pouvoir se regroupe autour du Rassemblement de la majorité présidentielle (RMP), l’opposition s’illustre par la déconfiture, la trahison, l’hésitation, etc., et va à cette élection en rangs dispersés facilitant la tâche du gouvernement qui a régulièrement appliqué la politique de diviser pour mieux régner. L’objectif a été atteint notamment au sein de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS), parti majoritaire lors des élections générales de 1992.

Dans ce contexte avec une opposition timorée, le gouvernement n’a pas jugé utile de mettre en œuvre les principales recommandations formulées par les observateurs électoraux tant nationaux qu’internationaux après le chaos électoral de 2007.

Les engagements du gouvernement non tenus jusqu’à ce jour, sont perçus comme une volonté claire de frauder pour maintenir Denis Sassou Nguesso au pouvoir.

3. Du refus de la participation de l’opposition au dialogue L’opposition a continuellement exigé la tenue d’un dialogue citoyen pour aplanir les divergences afin d’organiser de manière consensuelle un processus apaisé. Aussi, le gouvernement a-t-il été contraint d’organiser du 14 au 17 avril 2009, une « concertation citoyenne », taillée sur mesure. La partie la plus crédible de l’opposition, a refusé de participer, à juste titre, à cette pseudo rencontre dont elle n’avait aucun levier.

En effet, cette concertation politique était sensée regrouper tous les acteurs du jeu démocratique : partis politiques de la mouvance présidentielle, opposition et société civile congolaise.

Elle avait pour but, de créer les conditions d’apaisement du climat politique, en vue d’une élection présidentielle organisée de façon démocratique. Après plusieurs séances de travail du comité d’organisation du dialogue composé des membres du gouvernement et des partis politiques de toute tendances confondues, un ordre du jour a été retenu de façon consensuelle et se présentait comme suit :

1. L’instauration des principes de parité et d’égalité dans la composition de tous les organes de la Commission nationale des élections (CONEL) de la base au sommet (des bureaux de vote aux commissions locales, départementales, au comité de suivi et de contrôle, au comité technique et à la coordination) ;

2. L’égal accès de toutes les sensibilités politiques aux media de l’Etat ;

3. La libre circulation des acteurs politiques sur tout le territoire national et le libre exercice des activités des partis politiques ;

4. La neutralité de la force publique ;

5. La nécessité d’impliquer toutes les forces vives dans le processus électoral pour la vérification des listes électorales et la distribution des cartes d’électeurs

6. La prise en charge par l’Etat des délégués de l’administration, de la majorité, de l’opposition, des partis du centre, et les représentants de la société civile, dans toutes les structures de la CONEL, notamment dans les bureaux de vote sur l’ensemble du territoire national ;

7. Le financement des partis politique par l’Etat.

Seulement, à la veille de l’ouverture des travaux de la concertation, des partis de l’opposition ont constaté la disparition des documents officiels retenus par le comité d’organisation. Il s’agissait notamment de l’ordre du jour et du règlement intérieur. Ainsi s’était engagé le débat sur la personnalité qui devait représenter l’opposition au poste du vice président du présidium du fameux dialogue.

Malheureusement, les discussions, avant la tenue de cette concertation ont achoppé particulièrement sur le refus du gouvernement de voir madame Aimée Mambou Gnali, de l’opposition, au poste de vice président du présidium de cette rencontre.

Finalement, le manque de consensus entre les partis de la mouvance présidentielle et les partis de l’opposition a obligé ces derniers à se retirer et à boycotter les travaux de la concertation. L’espoir de voir la question de la refonte du fichier électoral et la mise en place d’une instance indépendante chargée d’effectuer toutes les opérations électorales a volé en éclats.

4. Du corps électoral

A la veille de ce scrutin majeur, force est de constater que la principale pierre d’achoppement qui va à coup sur discréditer cette élection, est incontestablement le fichier électoral volontairement gonflé. En effet, la population congolaise était estimée en 2000 à 2.854.600 habitants avec un taux moyen annuel de croissance démographique est de 2,8%. En plus, la structure démographique de cette population est très jeune (environ 45% de la population a moins de 15 ans ). Conformément à ces données, la population est estimée aujourd’hui à un peu plus de 3.500.000 habitants.

A ce nombre, si on enlève les 45% de jeunes de moins de 15 ans, il reste 1.925.000 habitants. On peut aussi extraire de ce nombre des personnes qui ont moins de 18 ans et les non inscrits sur les listes électorales. Nous devrions ainsi arriver à un corps électoral autour de 1.600.000 habitants.

Le corps électoral du gouvernement qui atteint 2.220.000 électeurs est grotesque et disqualifie la Direction générale des affaires électorale (DGAE) dans l’organisation des opérations électorales.

C’est pourquoi, pour garantir cette crédibilité tant recherchée, la refonte du fichier électoral est un impératif.

5. De la CONEL Il est clair que la CONEL, sans autonomie et indépendance réelle, se retrouve comme un simple surveillant électoral sans réel pouvoir d’action. Toutes les opérations électorales sont réalisées par la Direction générale des affaires électorales (DGAE).

Le ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation est juge et partie et ne garantie pas la transparence et la crédibilité du scrutin. L’administration publique n’est pas neutre.

La configuration des instances des CONEL départementales indiquée dans l’arrêté du ministre de l’Administration du territoire est la suivante :

1- Président : Maire ou Sous – Préfet ; 2- 1er Vice – Président : Représentant de la Majorité présidentielle ; 3- 2ème Vice – Président : Représentant de l’opposition ; 4- 3ème Vice – Président : Représentant de la société civile ; 5- Secrétaire rapporteur ; 6- Trésorier

Il est évidant que l’administration publique, qui a battu campagne pour le candidat Denis Sassou Nguesso, est juge et partie.

6. Des libertés et autres droits

• Dans la nuit du 28 au 29 janvier 2009, le siège de campagne électorale de l’Alliance pour la république et la démocratie (ARD) a été l’objet d’une tentative d’incendie criminelle, perpétrée par des individus non encore identifiés. Bien qu’il ait pu être maîtrisé à temps, aucune enquête n’a été ouverte par le gouvernement.

• Malgré l’autorisation légalement obtenue du préfet de Pointe-Noire, les partis politiques de d’opposition, réunis autour de l’Alliance pour la république et la démocratie, de l’Alliance pour la nouvelle république (ANR), et du Parti pour l’alternance démocratique (PAD) ont été empêchés de tenir leur meeting le 25 avril 2009, au stade Papa Louboko à Tié-Tié dans le 3ème arrondissement de Pointe - Noire. Le meeting avait pour objet d’expliquer à la population de Pointe noire, les raisons du boycott de la concertation politique du mois d’avril. Le commissaire central de police de la ville de Pointe-Noire, avait occupé le stade au moment où le meeting devait se tenir, au motif qu’un député de la majorité présidentielle, Gaëtan Nkodia, allait organiser un match de football. Pour éviter une confrontation qui aurait pu tourner au carnage, les responsables de l’opposition avaient demandé aux milliers de sympathisants de se disperser. Les responsables de l’ARD, se sont plaints de ce que leurs cadres et militants ont été victimes d’intimidation à Pointe-Noire, Dolisie, Owando et au Palais du parlement le jour de l’intronisation de leur leader.

• La chaîne de Télévision Canal Bénédiction Plus (CB+) a été censurée par la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST). Cette interdiction d’émettre illégale a été confirmée, contre toute attente, par Jacques Banangadzala, président du Conseil supérieur de la liberté de communication. Courant février 2009, M. Edith Ebourefe, directeur de la chaîne de télévision CB+, était interpellé par le colonel Anga de la Direction départementale de la surveillance du territoire (DDST) et entendu sur procès verbal, de 10h à 17h dans les locaux de la Direction de la sûreté intérieure. Il lui a été reproché la diffusion des images de la Conférence nationale souveraine tenue à Brazzaville en 1991. Ce dernier a été par ailleurs accusé d’être proche des partis politiques de l’opposition.

• Courant janvier 2009, Adrien Wayi a été relevé de ses fonctions de directeur des informations de la radio nationale pour avoir permis la diffusion du meeting d’acte de candidature de Mathias Dzon, opposant politique, à l’élection présidentielle. Il a d’ailleurs été interdit, par la DDST, de sortir du territoire national quelques jours après, alors qu’ il voulait se rendre à Kinshasa pour s’approvisionner en matériel pour son journal.

•Une mission de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) a été refusée par les services d’immigration au motif que le contexte ne le permettait pas. En effet, la Direction départementale de la surveillance du territoire a refusé de donner l’agrément pour le visa d’un chargé de mission de la FIDH, proposant que la mission vienne après le scrutin présidentiel. Cette mission devait arriver le 21 juin 2009 à Brazzaville pour faire le suivi de la situation des droits de l’Homme dans le pays. L’OCDH attend toujours la notification officielle de ce refus.

•De même, le 27 juin 2009, Floribert Chebeya, président de la Voix des sans voix pour les droits de l’Homme (VSV), une organisation de défense des droits de l’Homme, basée à Kinshasa en république démocratique du Congo a été refoulé au Beach alors qu’il venait à Brazzaville pour le suivi de certains dossiers de demandeurs d’asile. Raison évoquée INDESIRABILITE.

Ces harcèlements, ces interrogatoires intempestifs par les services de renseignements, ces actes d’intimidation, l’interdiction de meetings des partis de l’opposition ainsi que ces refoulements sans fondement pendant cette période précédant le scrutin sont autant de preuves d’une volonté manifeste de ne pas voir l’instauration d’une vraie démocratie dans le pays.

Le processus est confisqué par le gouvernement qui sera tenu pour seul responsable de tout ce qui adviendra si le pays connaît des conflits post-électoraux. Car ce comportement a créé des frustrations au sein de la population et de la classe politique de l’opposition.

Cette élection, qui révèle dors et déjà son absence de transparence, de crédibilité et d’équité, n’entrera pas dans les annales de la jeune démocratie congolaise.

Recommandation :

Les autorités compétentes doivent impérativement interdire le vote aux électeurs munis uniquement des documents suivants : acte de naissance, carte scolaire, carte d’étudiant. Ces documents ne sont pas crédibles.