Libéré d’office, le 24 septembre 2009 à l’issue de l’audience de la 3e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Brazzaville, M. Nanda s’est vu notifier son licenciement en violation des procédures établies à travers une lettre signée de M. Dologuele, alors qu’il était en détention.

Victime d’un harcèlement judiciaire malgré son statut de diplomate, Gilles Nanda est l’objet d’un règlement de comptes de la part du président de la banque, en réaction au mécontentement des agents et cadres de la BDEAC qui depuis plus d’un an, dénoncent la mauvaise gestion et le détournement des fonds de cette institution bancaire par son président.

En effet, en sa qualité de délégué du personnel, M. Gilles Nanda avait écrit un document interne à la banque intitulée « Mémoire en défense ». Ce document avait été remis à monsieur Dologuele pour transmission aux ministres des Finances et aux chefs d’Etat des pays de la CEMAC , membres de l’Assemblé générale des actionnaires de la BDEAC. Ce mémoire a été confisqué par le président de la banque et son assistante.

En outre, il a reproché à M. Anicet Georges Dologuele de procéder à des recrutements en violation des mécanismes de la BDEAC. A titre d’exemple, son assistante, Bienvenue Bertille Yoka aurait bénéficié de ces largesses.

Profitant de cette allégation, M. Dologuele s’est servi de mademoiselle Bertille Bienvenue Yoka pour assigner M. Gilles Nanda en justice pour "dénonciations calomnieuses et diffamation". Apostrophé le 18 septembre 2009 par des gendarmes, M. Nanda a été conduit devant M. Noël Mafouta, substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Brazzaville, qui l’a mis en dépôt à la prison de Brazzaville, au mépris de son immunité diplomatique.

L’OCDH se félicite de la décision de la 3ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Brazzaville qui redore le blason de la justice terni par les agissements du substitut du procureur de la République monsieur Noël Mafouta, qui n’a pas respecté les normes diplomatiques ; et recommande :

Aux chefs d’Etat des pays membres de la CEMAC :

- De prendre les mesures qui s’imposent pour rétablir M. Nanda dans ses droits à travers la réparation du préjudice qu’il a subi ; - D’ouvrir une enquête indépendante sur les allégations de détournements et de démettre monsieur Anicet Georges Dologuele de ses fonctions de président de la BDEAC pour perte de crédit et d’autorité morale, comme cela a été le cas dans l’affaire Wolfowitz, ancien président de la Banque mondiale pour une affaire de corruption. Au Conseil supérieur de la magistrature du Congo : - De prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de monsieur Noël Mafouta, substitut du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Brazzaville.

Au Gouvernement congolais :

- De veiller au respect des conventions internationales et des accords de siège régissant le statut du personnel diplomatique ; - De respecter en toutes circonstances les engagements pris par le Congo en matière de droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne l’arrestation et la détention. __

BDEAC: Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale, créée en 1975 et regroupant les pays membres de la CEMAC. Elle a son siège à Brazzaville.

CEMAC: Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale regroupant les six pays ayant en partage le franc CFA (XAF) : Congo, RCA, Tchad, Gabon, Cameroun et Guinée équatoriale.

En rappel, il est reproché à M. Anicet Georges Dologuélé un détournement de 11 milliards de francs CFA. C’est le quotidien autrichien Oberösterreichische Nachrichten qui avait révélé en août 2009 que la BDEAC avait perdu 16 millions d’euros dans l’affaire Madoff. Ces fonds avaient été placés auprès de l’agence parisienne de la Bank Ausria, filiale du groupe italien Unicredit et actionnaire de la Banque Medici. Selon le journal, la BDEAC aurait investi les avoirs sans prévenir son client par l’intermédiaire de la Banque Medici.