Disparition forcée

Le 11 juin dans la matinée, Mayama Saint Eude, élève en classe de 5ème a été arrêté, dans une boutique où il effectuait des achats, par des policiers en uniforme pour une affaire présumée de « vol avec violence ». Nos deux organisations ignorent si ce jeune mineur a effectivement commis un acte délictueux. Quoi qu’il en soit, les policiers doivent respecter la procédure en matière d’arrestation et détention de personnes.

D’après le témoignage du plaignant qui a saisi cette unité de police, Mayama Saint Eude a été retenu dans les locaux du « Groupement de Répression du Banditisme » (GRB) sans avoir été auditionné, sans enregistrement sur la main courante et sans même en avoir informé ses parents. En outre, cette unité de police (GRB) située dans l’enceinte du commissariat de police de Ouenzé Mandzandza ne dispose pas de prérogatives en matière de police judiciaire.

Informés de la situation le jour suivant, les parents du jeune homme se sont rendus au GRB accompagné du plaignant. Ils n’ont pu rendre visite à Mayama Saint Eude. Le plaignant et certains policiers leur ont affirmé que Mayama Saint Eude était bien présent dans les locaux du GRB tandis que d’autres ont démenti ces propos. Les démarches entreprises par les parents dans plusieurs lieux de détention se sont révélées vaines.

Après plusieurs visites régulières au GRB, les parents du jeune homme ont été appelés le 29 juin 2016 par un agent de police affecté à cette unité de police. Cette personne, requérant l’anonymat, les a informé du décès de leur fils peu après son arrestation et leur a recommandé de faire pression sur le sergent-chef Ngolo en service à l’unité de police du GRB.

Le 4 juillet 2016, des représentants de l’OCDH et les parents de Mayama Saint Eude ont rencontré le commissaire conjoint de police de Ouenzé Mandzandza ainsi que les responsables du GRB. Ces derniers n’ont pas reconnu la présence dans leurs locaux le 11 juin de Mayama Saint Eude, arguant du fait qu’aucune mention n’en était faite dans leurs registres. Ces propos sont en contradiction avec ceux du plaignant qui affirme avoir requis l’intervention du GRB et accompagné le jeune homme dans cette unité de police suite à son interpellation.

Cette disparition inquiétante porte à croire que Mayama Saint Eude aurait été tué après son interpellation par l’unité de police du GRB, réputée pour sa violence.

Cette disparition forcée porte gravement atteinte à un ensemble des droits fondamentaux et constitue une violation flagrante des normes internationales, en particulier la convention des Nations Unies relative aux droits de l’Enfant ratifiée par le Congo.

Nos organisations rappellent au Gouvernement congolais ses obligations nationales et internationales en matière de protection des droits humains et leur demandent l’ouverture d’une enquête judiciaire pour que les responsables de cette disparition soient identifiés et sanctionnés.

Ce nouveau cas rappelle au Gouvernement congolais l’urgence de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

 2.      Actes de torture

M. Fabrice OYAKOU, de nationalité congolaise, 52 ans, a été arrêté le 15 juin 2016 aux environs de 10 heures dans une buvette autour d’un verre avec des amis. Il a été interpellé pour « consommation du chanvre ». Violemment battu par les policiers au moment de son interpellation, il a été conduit au Commissariat de police de Poto-poto situé sur la rue Mbochi et placé en garde à vue où il a trouvé la mort.

Informé de la situation par la propriétaire de la buvette le 16 juin, le frère de Fabrice OYAKOU, s’est rendu au commissariat où il a pu discuter avec Fabrice OYAKOU et les policiers en service. Ces derniers ont exigé une somme de 25.000 francs CFA pour la libération de Fabrice OYAKOU.

Le 17 juin, son frère s’est présenté au commissariat avec la somme de 25 000 francs CFA, qui a été refusée par les policiers. Il ne lui a pas été permis de rendre visite à Fabrice OYAKOU. En présence d’un agent de police, une conversation à distance s’est tenue devant la grille de la cellule par l’intermédiaire d’un codétenu. Fabrice Oyakou s’exprimant à voix basse a indiqué avoir du mal à se mettre debout.

Le 18 juin, son frère se présente au commissariat, où les policiers l’informent du transfert de Fabrice OYAKOU au commissariat de police de la Coupole. Vérification faite, Fabrice OYAKOU n’a jamais été transféré au commissariat de la Coupole. Les recherches dans plusieurs lieux de détention se sont révélées infructueuses.

Le 20 juin, la rumeur du décès en détention de Fabrice OYAKOU se répand dans le quartier. Sa famille se rend à la morgue du Centre Hospitalier et Universitaire de Brazzaville (CHU). La dépouille de Fabrice OYAKOU lui est présentée. Le corps porte des blessures et des marques de violences. Selon les informations recueillies auprès des agents de la morgue, le corps de Fabrice OYAKOU a été déposé par les policiers le 19 juin 2016 aux environs de 16 heures. Ceux-ci auraient évoqué la « découverte d’un cadavre ». Dans de pareilles circonstances, la procédure légale exige que les policiers informent immédiatement le Procureur de la République qui effectue une descente sur les lieux. Le non-respect de cette procédure discrédite la thèse présentée par la police.

Le 21 juin, le commissaire de police de Mbochi a convoqué les parents de Fabrice OYAKOU pour les informer officiellement du décès de Fabrice OYAKOU.

Au cours d’un entretien avec les agents de l’OCDH, le commissaire a affirmé que Fabrice OYAKOU était tombé en syncope dans la cellule de garde vue et succombé entre le commissariat et l’hôpital. La main courante du commissariat qu’a pu consulter l’OCDH ne renseigne pas l’identité de l’agent ou de l’autorité qui a ordonné la mesure de garde à vue, ni l’identité de l’agent qui a conduit la victime à l’hôpital. Le commissaire n’a pas non plus communiqué sur les identités des agents en service le jour du drame, arguant que Fabrice OYAKOU a été déposé dans ses locaux par les éléments du commissariat de police de la Coupole.

Le rapport d’autopsie et les certificats de cause et de genre de mort établis par le médecin légiste attestent que Fabrice OYAKOU est décédé suite à des coups et blessures volontaires.

Nos organisations appellent les autorités congolaises à faire toute la lumière sur ce cas de meurtre à la suite d’actes de torture, et demandent l’ouverture d’une enquête judiciaire

Contacts: OCDH: ocdh.brazza@gmail.com (+242) 05 768 10 99/ 05 533 07 63 AEDH: agir-ensemble@aedh.org (+33) 4 37 37 10 11