2. Pourquoi est –il détenu ?

A la lecture d’un rapport en notre possession, rédigé par lui, Noël MIENNANZAMBI BOYI serait en mission commandée du Premier Ministre, M. Clément MOUAMBA afin d’établir une possible médiation entre le pouvoir et M. BINTSAMOU Fréderic alias Pasteur NTUMI. Cette mission bien qu’exécutée, n’a pas atteint ses objectifs.

Selon les informations reçues, Noël MIENANZAMBI BOYI aurait été torturé lors de son arrestation.

Le 2 février 2017 sur les ondes de la Radio France Internationale (RFI)1, une source gouvernementale ayant requis l’anonymat, indiquait que Monsieur Noël MIENANZAMBI –BOYI est « un porteur de valise et passeur des vivres et des messages au pasteur Ntumi ». Selon cette même source, Noël MIENANZAMBI –BOYI a été surpris « en flagrant délit de livraison de médicaments » au pasteur Ntumi et à ses hommes qui se cachent toujours en forêt.

3. Quelle est sa situation actuelle ? La détention du Président Noël MIENANZAMBI –BOYI enfreint plusieurs normes internationales ainsi que la législation nationale.

Monsieur Noël MIENANZAMBI –BOYI a été arrêté le samedi 21 janvier 2017 à Kinkala puis détenu à la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) depuis 23 janvier 2017.

Sa détention est foncièrement arbitraire. Depuis son arrestation, il n’a jamais été présenté devant un magistrat et, est toujours détenu à la DGST.

Officiellement, Monsieur Noël MIENANZAMBI –BOYI n’a pas encore été notifié du chef de son inculpation. Nous constatons que Noël MIENANZAMBI –BOYI est victime de l’arbitraire de la police. Il ne revient pas à la police de faire justice dans un Etat de droit. Les missions de la police en la matière sont clairement définies par les lois et règlements en vigueur dans notre pays.

Soucieux des mauvaises conditions de détention de Noël MIENANZAMBI –BOYI et de nombreuses violations de ses droits fondamentaux, nous, signataires de la présente déclaration, comptons déposer plainte avec constitution de partie civile contre X et le Directeur général de la surveillance du territoire pour « détention arbitraire ». « Tous magistrats ou fonctionnaires qui ordonnent ou qui tolèrent sciemment une détention arbitraire sont punis des travaux forcés à temps ».

Article 341 et 342 du code pénal congolais.

ORGANISATIONS SIGNATAIRES :  Association Pour les Droits de L’Homme et L’Univers Carcéral (ADHUC) LOAMBA –MOKE, Président  Association du M22 Dr. Alex DZABANA wa IBAKA, Président  Association (ARPA2DH) Cherotti Blanchard MAVOUNGOU, Président  PLATE FORME FORCES UNIES POUR LA LIBERTE ET LA DEMOCRATIE (FULD) Joe Washington EBINA, Président  OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L’HOMME (OCDH) Trésor NZILA KENDET, Directeur Exécutif  Commission Episcopale Justice et Paix Abbé Félicien MAVOUNGOU  Association Terre et Villages (ATV) OUMBA BANANTOU Félix  Plateforme Congo Maison Commune KOUBANZA Jean Pierre, Président  Association pour le développement et la promotion des populations autochtones (ADPPA) Jean NGANGA, Président

http://www.rfi.fr/afrique/20170203-congo-brazzaville-noel-mienanzambi-boyi-exemple-detention-arbitraire